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10 novembre 2013 7 10 /11 /novembre /2013 14:08

Tapie a coûté 400 millions d'€ au contribuable, la soi-disant " écotaxe " va lui coûter le double, 800 millions d'€ .

( Illustration : ladepeche.fr ) .

 

 

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   On ne peut rien comprendre à la colère des " bonnets rouges " si l'on ne revient pas en arrière, et si l'on ne dresse pas une suite chronologique des aberrations politiques qui ont conduit au désastre .

    Le récit commence en 1993 à Bruxelles, avec une directive européenne baptisée " eurovignette ", qui n'a rien à voir avec l'écologie mais qui a pour objet d'encadrer la perception de taxes par les Etats membres sur l'usage de leurs réseaux routiers . C'est donc une simple question fiscale . Cette directive , revue en 1999 puis en 2006,  engage, par ailleurs,  les Etats à utiliser les partenariats public-privé ( PPP ) , pour la perception de ce qu'il faut bien désigner comme un " impôt ", et non les services de l'Etat .

   Les Allemands sont les premiers à mettre en oeuvre le prélèvement de cette taxe, en 2005, pour les camions de plus de 12 tonnes et pour des longues distances car il n'est pas question de taxer l'artisan local ; ils en confient la gestion à un consortium " Toll Collect " : cette taxe rapporte 4.4 Mds d'€, par an,  dont 3.8 Mds pour l'Etat et 600 millions à Toll Collect , pour l'ensemble du réseau autoroutier et routier , les autoroutes étant gratuites chez nos voisins . 

   Dans le même temps, en 2005 donc, de ce côté-ci du Rhin, donc chez nous, le Premier Ministre Dominique de Villepin, avec l'aval du Président de la République J. Chirac, vendait nos autoroutes, financées par le contribuable, à des groupes privés pour la somme bien modeste de 14.8 Mds d'€ ;  - depuis huit ans, si l'Etat les avait gardées, il aurait encaissé 40 Mds d'€ de péages - . A qui profite le crime , pourrions-nous demander ?  

   Mais l'importance de ce point vient plus tard . 

   Le 21 octobre 2008 le projet de loi sur la mise en place de " l'éco-redevance " est adopté par le Parlement, à l'unanimité , moins - c'est curieux - les écologistes -  . Retenez bien ce détail, à l'unanimité : 546 députés l'ont approuvée .  Le taux de la taxe s'inscrira dans le cadre européen, soit 12 centimes le km, et concernera les routes nationales et départementales restées gratuites, à peine 15% du réseau . Sur les autoroutes privées on ne peut prélever une taxe d'Etat, il faut donc compenser ces pertes en abaissant le prélèvement aux véhicules de 3.5 T . Et la désordre va naître là !

   Précisons, à ce stade, que la collecte de la taxe, confiée à un groupe privé a un coût : 20% du montant prélevé, 240 millions d'€ ; la même opération menée par les douanes aurait coûté 1% de la collecte, soit 12 millions d'€ . Ces deux chiffres, ajoutés à la vente de nos autoroutes, suffisent à faire comprendre ce que peuvent coûter les privatisations si chères à nos néo-libéraux .

   ( L'exemple de la Slovaquie est édifiant : le groupe privé encaisse 80% des sommes collectées ) .

   Poursuivons notre écheveau chronologique . Le 31 mars 2009, Jean-Louis Borloo, au nom du gouvernement Fillon, lance l'appel d'offre européen pour désigner le groupe qui aura le marché de la collecte .

   Le 26 novembre 2011, son successeur, Nathalie Kosciusko Morizet - à qui cette histoire va coûter la Mairie de Paris - et son collègue des Transports Thierry Mariani, désignent le groupe " Ecomouv' " comme le grand gagnant .  

   Un contrat de 5000 pages est signé, pour un rapport, dans l'escarcelle d'écomouv' de 240 millions d'€ par an, sur onze ans et demi, soit 2.7 Mds d'€ au total . Et comme si cela ne suffisait pas, une garantie d'indemnisation de 800 millions d'€ - deux Tapie - en cas de suppression de cette taxe . " Ecomouv' " ne peut pas perdre !  

   Le 4 mai 2012, à deux jours du deuxième tour de la Présidentielle, un décret de la Ministre du Budget transfère le règlement de la taxe, du transporteur à son client . Bizarre !!

   ( Les gestionnaires d'autoroutes, à priori non concernés, n'ont pas tout perdu . Bercy évalue à 400 millions d'€ leurs gains supplémentaires liés au transfert du trafic vers leurs réseaux, pour les transporteurs qui voudront échapper à la taxe ) .

 

   Et le feuilleton de se poursuivre ! Cet impôt devant entrer en vigueur au 1er janvier 2014, le Premier Ministre actuel prend, il y a quelques mois, pas moins de douze Décrets pour la mise en place du processus . Et les dizaines de crânes d'oeuf qui rédigent les textes des Décrets ne voient rien ? Et le Ministre des Finances,  P. Moscovici, ne voit rien, lui qui ose déclarer qu'il " découvre " les dégâts ? 

   Voilà où nous conduisent, le " libre-échange ", les privatisations, les dérégulations, la financiarisation du capitalisme, à l'absurdité la plus totale, au chaos inéluctable .

   Essayons de comprendre ce qu'il y a derrière les Partenariats Public Privé : une cinquantaine, en France, depuis 2004 - Hôpitaux, lignes TGV, nouveaux Ministères, Espaces culturels - soit un volume de 41 Mds d'€, 14 Mds pour la seule année 2011 .

   Un groupe privé prend à sa charge un grand chantier public, emprunte à cet effet avec un intérêt situé autour de 7%, et l'Etat va lui louer ensuite le site pendant trente au quarante ans, remboursant dans le loyer les intérêts à 7% . Si l'Etat qui emprunte actuellement à 2%, mène directement l'opération, il économise 5% d'intérêt et bien d'autres prestations facturées par le groupe privé, pas toujours légitimées, loin de là .

   Qui a gagné dans l'affaire ? Les banques !

   Le procédé est le même que dans les traités européens qui obligent les Etats à se financer auprés des banques . Dans ces contextes-là, la rigueur budgétaire n'est pas de mise . 

 

   Les " bonnets rouges " commencent à en faire trop, mais au moins auront-ils eu le mérite de nous rappeler où peuvent se nicher l'incurie, l'hypocrisie, la lâcheté, la malhonnêteté et bien d'autres maux encore .

 

 

   NB : d'aprés l'article d'Emmanuel Lévy, " Ecotaxe, une faillite d'Etat ", Marianne No 864, 9 au 15 novembre 2013 . .        

 

 

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Published by regain2012 - dans Politique
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