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20 février 2013 3 20 /02 /février /2013 15:10

" La progressivité du taux d'imposition se justifie parce que le superflu peut, par définition,être réduit dans une proportion plus forte que le nécessaire ... Un célibataire a un niveau de vie supérieur à un père de quatre enfants ayant un même revenu . Les imposer également serait frapper également la part des plaisirs et la viande du premier, mais frapper déjà la part de pain du second ."  ( Alfred Sauvy ) .

 ( Illustration : bonjourdefrance.com ) .

 

 

le-bonheur-de-la-vie-de-famille.jpg

 

   Ce pourrait être amusant s'il ne s'agissait de la vie quotidienne de millions de Français, et avec eux de millions d'Européens, mais la politique " des fonds de tiroir " que l'on racle, sans révolution,  juste en vue de trouver des économies pour rétablir les sacro-saints équilibres budgétaires, nous fait basculer dans un nouveau modèle social, sans heurts, presque sans débats .

   L'austérité ne suffit plus, nous n'arrivons pas à atteindre les objectifs fixés par des lumières, qui n'éclairent pas l'Olympe, mais les labyrinthes bruxellois, alors il faut trancher dans le vif, et arracher, carrément, les morceaux : et tant pis s'ils sont bons et sains . On ne regarde plus cela, à l'époque où l'on peut nous faire prendre du cheval pour du boeuf .

   Je veux parler de la politique familiale, qui est maintenant dans le " silencieux " du gouvernement, à travers  le " viseur " de la Cour des Comptes .

 

   Comme c'est le cas trés souvent, un peu d'histoire est nécessaire, pour aborder le sujet . Les allocations familiales ont été créées en 1932, suite à l'inquiétude du gouvernement français de l'époque à l'endroit d'une poussée de la natalité en Allemagne . Les instituteurs sont sollicités pour appuyer, dans les écoles, la politique de natalité, comme les officiers dans les casernes . Le Gouvernement Provisoire, en 1945, dans le cadre de la mise en place de la Sécurité Sociale,  en élargit le champ, crée le "quotient familial " -  demi-part par enfant, dans le calcul de l'impôt sur le revenu - mais sort le premier enfant du droit aux " allocations", au titre d'une incitation à la natalité .

   Deux principes président à la confirmation de ces droits . Le premier est le principe d'universalité : tous les Français, quels que soient leur revenu, ont accés aux allocations familiales, car il ne s'agit pas pour le législateur de l'époque d'une règle de répartition de la richesse, mais d'une volonté politique de la Nation, clairement affirmée, de participer à la construction de l'avenir de cette nation .

   Le deuxième principe, est lié au principe républicain d'égalité .  Le quotient familial, voté à l'unanimité des deux chambres,  est assis sur la règle, non pas du revenu brut, mais sur la notion de niveau de vie, comme le rappellent  la réflexion d'Alfred Sauvy, citée ci-dessus , et l'expression du sénateur socialiste  Adolphe Landry, porteur du projet : " à niveau de vie égal, taux d'imposition égal " .

   Rappelons également que la politique familiale correspond à la transition entre une France rurale, pré-industrielle, où la famille, les enfants, assurent directement  la subsistance des Anciens - leur retraite, diront certains -,  la même maison accueille trois générations, parfois plus ; transition avec la première révolution industrielle, où les enfants quittent la ferme, pour la ville et l'usine .

   Il faut alors que la société se préoccupe des Anciens, abandonnés par la force des choses, et c'est le début des revendications ouvrières, à la fin du XIXe siècle, pour la mise en place des Caisses de Retraite .

   La " Libération " consacre le principe des retraites par répartition, prises en charge par les actifs, ce que l'on appelle la solidarité intergénérationnelle . Attention !  Nous sommes au coeur du sujet ! 

 

   Aprés la saignée en hommes du conflit de 1914- 1918, l'industrie ne pouvait  plus se passer du travail des femmes , tout comme l'agriculture, mécanisation et immigration ne pouvant tout combler . Il fallait donc trouver des politiques familiales, qui eurent du mal à voir le jour, jusqu'à la Libération .

   Mais en 1945 , le législateur décide que l'échange intergénérationnel relève dorénavant de l'Etat, qui doit veiller à son bon déroulement, à l'équité des échanges et à la pérennité du système .

   On voit trés clairement l'imbrication extrême entre système de retraite et politique familiale . Puisque les actifs supportent , à un temps donné, la sécurité du versement des pensions aux aînés, il faut que ces actifs soient les plus nombreux possible, dans ce même temps, donc que les enfants d'aujourd'hui, qui seront les côtisants de demain, soient le plus nombreux possible, eux-aussi .

   Il faut donc que l'aide aux familles soit à la hauteur de cet enjeu, hauteur qui peut se manifester, bien sûr, par différentes mesures : allocations, baisses d'impôts, investissements pour l'école, l'école maternelle, les crèches, les gardes d'enfants, les aides à domicile, le congé parental .

   On le voit, la construction d'une politique familiale, réussite française incontestée, a pris du temps, est complexe, n'est pas indépendante de tout un modèle social et économique , au contraire trés intégré .

   Tirer un seul fil de cette pelote, pour de minables considérations comptables , c'est prendre le risque de tout renverser, c'est à l'évidence tourner la page de solidarités constitutives de l'idéal républicain .

   Et pire que tout : alors que nous vivons une époque de dissolution du lien social , dont témoignent  les comportements égoïstes et arrogants de nos stars du showbizz, toucher aux politiques familiales, peut jeter des millions de personnes appartenant aux classes moyennes, dans le rejet de notre Projet Républicain - du moins de ce qu'il en reste - dans le rejet de la côtisation sociale, dans le rejet de l'impôt, en un mot dans le rejet de la solidarité .

   Et nous entendrons bientôt, dans les micro-trottoirs qu'affectionnent nos journalistes, ce qui est courant aux Etats-Unis : " Je ne veux pas payer pour les autres ! "

   Et l'édifice France sera par terre, à la disposition de qui voudra le ramasser .

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Published by regain2012 - dans Société
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