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6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 14:30

 

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" Entre mai 1943 et mars 1944, sur le territoire français encore occupé, seize hommes appartenant à tous les partis politiques, tous les syndicats et tous les mouvements de résistance vont changer durablement le visage de la France . Ils vont rédiger le Programme du Conseil National de la Résistance, qu'ils vont, si joliment intituler : " Les jours heureux " . (1) . Gilles Perret, cinéaste, auteur du documentaire du même nom ) .

 ( Illustration :  site " utopia " ) .

 


   Nous sommes à une croisée des chemins . Où ira l'argent du nouvel impôt mixé, issu de la fusion CSG/IR, tel que la " remise à plat fiscale " souhaitée par J.M. Ayrault le prévoit, sous les auspices d'une simplification annoncée ? Au budget de la Sécurité Sociale - comme la CSG actuellement - ou au budget de l'Etat, comme l'IR aujourd'hui, interroge le socialiste, ancien inspecteur du travail, Gérard Filoche ?  La question paraît, posée ainsi, simplement, anodine . Pourtant, elle est au fondement d'une réforme qui peut, du principe de simplification, nous conduire aux douleurs de la confiscation .

   Comme prévient G. Filoche, veillons à ce que " la remise à plat " ne se transforme pas en " contre-révolution " fiscale .

   Rappelons qu'en France, il y a deux budgets séparés : l'un de l'Etat, l'autre de la Protection sociale, distinction essentielle, spécificité française si décriée par les réactionnaires de tous poils, le patronat et les " toutologues " , mais fruit du génie de ces grands hommes qui signèrent la Charte du CNR au nez et à la barbe du pouvoir de Vichy .

   Les "ultras-libéraux " entretiennent, à dessein, la confusion sur " les prélèvements obligatoires ", " les charges des entreprises , disent-ils . Nos côtisations sociales, ne sont pas des charges : ce sont des prélèvements volontaires, une collecte légalisée, elles représentent une part de notre salaire - d'ailleurs ne parle-t-on pas de salaire brut et de salaire net -  c'est pourquoi les côtisations figurent en toute transparence sur nos bulletins de salaire et non pas sur un avis d'imposition .

   Les rédacteurs de la Charte du CNR avaient eu le souci, majeur, d'une mutualisation partielle des salaires, mise dans un pot commun, la Sécurité Sociale, afin qu'elle ne puisse être utilisée, détournée à d'autres fins que la protection sociale . Ces côtisations préaffectées sont parfaitement lisibles sur les bulletins de paie, avec la spécification des caisses de leur affectation :  famille, logement, chômage, accidents du travail, maladie, retraite ...

   La Sécurité Sociale fonctionne selon le droit privé, avec des normes économiques rigoureuses, qu'elle est administrée selon un régime paritaire, par les syndicats de salariés et les organisations patronales .

   Cette indépendance par rapport aux politiques de l'Etat a été rognée, à plusieurs reprises, en 1967 par les ordonnances Pompidou- De Gaulle qui attribuaient la gestion de la SS au patronat, en 1996, par la Réforme Juppé instituant le contrôle du Parlement sur les budgets de la SS, puis en 2005 avec la mise en place des Lois des Finances SS .

   " Etatiser " la SS est un leivmotiv des ultras-libéraux . Pour un gouvernement, reprendre la main sur les énormes sommes générées par notre volonté de nous prémunir - nous et nos familles -  contre la maladie, les accidents et contre la vieillesse, pour en faire autre chose, est un vieux rêve, pour le patronat c'est un combat .

   Rebaptiser des " côtisations volontaires " , une part de nos salaires, en " charges ", n'est pas un banal va-et-vient sémantique .

   L'objectif permanent du patronat, le plus important, la grande bataille sur laquelle il mobilise tous ses " toutologues " est bien de faire entrer dans nos esprits cette notion de " charges ", et dans le même temps d'en faire sortir, la nature réelle de " salaire pré-affacté " . Mettre, ainsi,  la part de notre " salaire social " dans la " dépense publique ", pour stigmatiser le modèle français est une malhonnêteté intellectuelle inacceptable .

    Le but final étant d'en faire un impôt, que l'Etat pourra moduler à sa guise, selon les pressions populaires, et surtout lui permettra d'agir directement sur la baisse des prestations sociales, mal identifiées dans un budget global de l'Etat .

   Le MEDEF lancera alors son dernièr assaut : faire disparaître la notion de " salaire brut ", ne plus payer toute cette part de " salaire social ", et ne payer que le salaire, encore appelé aujourd'hui, " salaire net " . Vous avez du mal à croire cela : pourtant, sur le budget 2014, la première étape de ces transferts est amorcée . Le gouvernement a concédé aux entreprises un cadeau de 2.2 Mds d'€ sur la part concernant les allocations familiales, 34 Mds à terme .

 

   Si nous n'y prenons garde nous pouvons nous trouver à la veille d'un basculement colossal de notre système . Imaginez-donc : le budget de la SS est une fois et demie supérieur au budget de l'Etat - 450 Mds d'€ contre 300 Mds - . Nous pourrions assister , si le patronat emportait la décision, à la baisse la plus énorme du coût du travail, jamais réalisée, en transvasant 450 Mds d'€ de salaires vers l'impôt .

   Un hold-up géant !

 

   Et ce n'est pas tout ! Qui dit " fusion des caisses " dit aussi " fusion des dettes " ! La Dette publique de la France est de 1800 Mds d'€ . La SS en représente 10% ; les collectivités locales 11.5% ; l'Etat, qui a dû éponger les dettes des banques, a lui, une dette qui atteint 78.5% de la totalité : on voit , tout de suite, à quelles tentations pourraient succomber ceux qui nous gouvernent . De la confusion des recettes à la confusion des dettes, le pas sera vite franchi .

 

   En conclusion, je me dis que nous n'avons peut-être jamais été appelés à autant de vigilance qu'aujourd'hui . D'autant que " l'insondable nature " du Président actuel, qui ne parle jamais de l'essentiel,  n'est pas pour nous rassurer .

 

 

   NB :  d'aprés le billet de Gérard Filoche " Fusion CSG-IR , le hold-up du siècle ", www.filoche.net/   .

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Published by regain2012 - dans Politique
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