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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 15:57

492px-La_Censure_by_Georges_Lafosse.jpg

 

 

" Si on a la possibilité de dévoiler par la discussion, le mensonge et l'erreur, d'éviter le mal grâce à la discussion, le remède à appliquer est, davantage de liberté d'expression, et non d'imposer le silence par la force ... ( Cour Suprême de Justice de Californie . 1927 ) .

 ( Illustration : La censure de Georges Lafosse . Wikipedia ) .


 

   La journée d'hier, 9 janvier 2014, laissera des traces profondes dans le paysage du droit français . Deux cent vingt années de construction d'un droit républicain, assis sur les libertés individuelles, bafouées, par la décision singulière d'un juge, fût-il Conseiller d'Etat, décision prise dans l'urgence, en moins de quatre heures, alors que la procédure du référé, donne au juge quarante huit heures, pour statuer ; quatre heures, pour remettre en cause deux siècles d'histoire et la décision d'un premier juge,  prise quelques heures auparavant .

   Certes, le Conseil d'Etat va juger sur le fond, dans les semaines qui viennent, en formation collégiale, on pourra alors, et alors seulement, parler de décision du Conseil d'Etat, mais le mal est fait . Car, pour l'instant, les évènements d'hier, donnent à penser que nous avons assisté à une séquence politique, mais certainement pas à une démonstration des vertus de l'Etat de Droit .

   Mais de quoi parlons-nous ? D'un personnage répugnant, au comportement abject, cela ne souffre aucune contestation, qui a décidé d'exister - en gagnant de l'argent au passage -  en s'en prenant à tout ce qui n'est pas " lui " :  M. Dieudonné M'bala, M'bala .

   Pour autant, faut-il le combattre en jetant par-dessus bord les bases de notre société ? Quand je lis les journaux de ce jour, je suis effaré de la présentation qui est faite de l'affaire : un combat de gladiateurs entre M. Dieudonné et le Ministre de l'Intérieur, d'où M. Valls est sorti vainqueur . Hier, durant tout l'aprés-midi, M. Dieudonné était donné vainqueur par KO, puis en début de soirée le résultat s'inversait . Je ne sais si des " bookmakers " avaient pris les paris .

   Mais au fait, qu'est venu faire, durant toute la période des fêtes, le Ministre de la Police, dans une  histoire d'interdiction de spectacle, donc de censure - il faut bien appeler un chat, un chat - , alors que la Ministre de la Justice , concernée au premier chef, n'a cessé de se taire, encore hier ? A-t-elle été court-circuitée ? 

   Qu'est venu faire le Ministre de la Police dans une histoire où la Justice avait  depuis quelques semaines engagé des procédures contre l'odieux personnage : organisation d'insolvabilité, blanchiment d'argent, fraude au fisc et détournement de fonds vers le Cameroun ? Toutes ces procédures ne risquent-elles pas de se voir fragilisées par la publicité faite autour , à cause de l' emballement prématuré d'un Ministre ?

   Pourra-t-on en vouloir aux gens mal intentionnés qui vont penser que le Ministre s'est peut-être offert, pour les fêtes, une publicité à peu de frais pour son avenir personnel ?

   Et pourra-t-on rejeter d'un revers de main, la thèse, que d'autres ne manqueront pas de présenter, d'un pouvoir qui organise des " coups politiques "- à la mode mitterrandienne - pour faire monter l'audience du Front National, afin d'affaiblir la droite classique ?

   Pour en rester au langage belliqueux, je ne vois pas de vainqueur, au combat d'hier : M. Dieudonné peut certes se présenter comme la victime des censeurs et " faire un tabac " sur les réseaux sociaux, mais l'abjection de son discours n'en est pas pour autant atténuée ; M. le Ministre ne pourra pas cacher bien longtemps l'opération politique qu'il a menée ; par contre il y a , à l'évidence, un perdant : la Justice ! 

   Le désordre juridique est bien installé ! ( Jusqu'à ce que la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la France pour atteinte à la liberté d'expression - c'est sa jurisprudence depuis qu'elle existe - ! )  .

   Demain, les procés vont se multiplier, venant d'associations communautaristes, de toutes natures, pour blasphème, atteinte au dogme, contestation d'une philosophie, mise en cause du créationnisme, mise en cause d'une création artistique,  j'en passe et des meilleures ...

 

   " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi ...

   - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la Loi ..." .

   Les artcles 10 et 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, ayant valeur constitutionnelle, nous disent clairement que l'on peut sanctionner à postériori une publication, mais en aucun cas empêcher à priori celle-ci .

   Ce principe est rappelé sans ambigüité dans le texte de Loi sur la liberté de la presse et d'expression, du 29 juillet 1881 ; la censure sur le théâtre et les spectacles sera définitivement  levée en 1906 par le non renouvellement des crédits à l'inspection de ceux-ci .

   Le discours haineux, violent, immoral doit être combattu, non par la censure préventive, car nous courons le risque d'ignorer qu'il existe, ce qui est plus dangereux encore que le discours lui-même, mais par le débat d'abord, puis la Loi, aprés vérification de son illégalité .

    Etre opposé à la censure ne signifie pas cautionner des pratiques immorales ; celles-ci doivent pouvoir s'exprimer parce que les inconvénients de la censure l'emportent sur ses avantages . C'est la liberté d'expression qui permet la réfutation .

 

   La veille, Robert Badinter, en grand juriste qu'il est,  nous donnait la démarche à suivre : l'Etat missionne à chaque spectacle de M. M'bala, M'bala, un huissier qui établit le constat de tous les dérapages verbaux du personnage . Ces constats sont remis systématiquement , le lendemain,  au Procureur qui poursuit et traduit devant le tribunal qui punit , et se donne les moyens de faire exécuter les sanctions .

   Le négationnisme n'est pas puni que par des " amendes " , mais aussi par des peines de prison . Pourquoi, à ce jour, seules des " amendes " ont-elles été requises contre ce triste personnage ?

   Ou la négation de la " Shoah " est bien un crime indigne, et on le punit sévèrement, par de la prison, ou ce n'est qu'un délit mineur, et une légère " amende " du niveau d'un délit de la circulation suffit . Mais redevenons cohérents !

 

   M. Valls n'a pas dû entendre l'intervention de Maître Badinter !

  

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Published by regain2012 - dans Société
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