Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
1 février 2012 3 01 /02 /février /2012 14:13

   Sous-titre : les zones grises du droit du travail .

 

   "La Commission Européenne a publié un rapport en 2003, aprés des études lancées durant l'année 2000 , sur ce qu'elle appelle "une zone grise entre le travail salarié et le travail indépendant ."  Les termes utilisés dans ce rapport sont ceux de : "travailleurs économiquement dépendants ", " travailleurs parasubordonnés" , ou " personnes pouvant s'apparenter à des travailleurs salariés ". ( D'aprés l'avant-propos au rapport , de Mme Odile Quintin , Direction Générale de " l'Emploi et des Affaires Sociales " .

  ( Illustration : meyroune.elunet.fr )


imagesCADR2DKM.jpg

 

 

   En 1981, la Gauche et François Mitterrand présentaient aux Français un autre modèle de Société, dont les Nationalisations étaient le coeur, mais il y avait à côté , un volet social d'une grande importance qui concernait les droits des travailleurs dans l'entreprise , la place du délégué du personnel par exemple . Aprés les élections , ces projets se traduiront dans les Lois Auroux , du nom du Ministre du travail de F.Mitterrand .

   Je suis toujours surpris, quand j'entends faire référence au mois de Mai 1981, de n'entendre jamais parler des Lois Auroux . Pourtant la notion du " Droit du Travail " avait du sens pour les ouvriers .  

 

   Aujourd'hui,"  crise aidant",  le débat se cantonne dans des exercices techniques qui lassent les ouvriers, ne leur parlent pas et donc ne les mobiliseront pas . Pourtant bien des inquiétudes seraient à nourrir à propos du Droit au travail, quant à l'évolution du " contrat de travail" , et particulièrement au sujet de la progression fulgurante de nouvelles relations sociales , baptisées par les Italiens il y a déjà quinze ans , " la parasubordination" ,dans une loi de 1998 , et que le journaliste  Alain Lebaube qualifie " d'espace indécis, de véritable triangle des Bermudes où s'évanouissent tous les repères traditionnels " . ( Le Monde actuel ; J.C. Grimal ; Gallimard ; 2000 )


   A l'origine qu'est-ce que le contrat de travail ?


   Dans le modèle Fordiste , c'est à dire celui de l'ère industrielle , c'est l'acceptation d'un lien , entre deux personnes  , l'employeur et le salarié . Pendant le travail ,  le salarié se met à la disposition de l'autorité de l'employeur et exécute ses ordres ; en contrepartie de cette sujétion, l'employeur lui assure un revenu régulier , et lui procure une couverture sociale . L'employeur s'engage surtout à fournir du travail au salarié, lequel s'engage à ne pas être absent .

 

   Personne n'ignore que dans la société de l'ultra-libéralisme , de l'inégalité érigée en dogme , si la sujétion du salarié n'émeut pas le patron , il n'en va pas de même d'avoir à participer à la couverture sociale de son salarié et de ses enfants . Sous le terme , édulcoré, de coûts de production , il s'agit de dire : " je ne veux plus payer pour lui ."

   Alors , comme l'on ne peut pas attaquer de front le système social , ce qui provoquerait,  à coup sûr , de violentes réactions , on invente de nouvelles formes de relations du travail , qui vont conduire au même résultat , mais plus lentement et insidieusement .

   Le processus est enclenché depuis des années . C'est le transfert des risques , par la sous-traitance , trés visible dans l'attribution des marchés publics, c'est " l'externalisation" de certains services, l'expertise comptable par exemple, l' entretien et le nettoyage, RATP ou SNCF,  les  plates-formes téléphoniques aux dysfonctionnements  desquelles nous avons été tous confrontés un jour , et enfin ces" travailleurs dépendants économiques" , qui assurent des missions d'entreprise ,  mais prennent sur eux les coûts de leur couverture sociale .

   Les réseaux d'entreprise , voulus pour optimiser les services du salarié , participent du mouvement .

   Le statut de l'auto-entrepreneur , si vanté par la nébuleuse sarkozyste , est un dispositif à classer dans cette évolution .

   Ajoutons à la liste, la multiplication de situations hors normes , ces consultants-conseils, ces conseils juridiques , ces communicants " aux confins du salariat, un pied dedans, un pied dehors , qui vivent en solitaire les contraintes de la sujétion " .( A. Lebaube ).

   Ce processus n'est pas anodin .  Il conduit à une évolution de la couverture sociale collective, solidaire, arrachée par les travailleurs au cours de tout un siècle de luttes vers une individualisation de la couverture sociale , avec à terme , la fin de la Sécurité Sociale  et  de la  Retraite par répartition  pour une explosion des profits des assurances privées , que nous n'arrêtons pas de dénoncer .

   Il a une autre finalité , tout aussi dangereuse , c'est d'isoler le travailleur et par voie de conséquence de neutraliser les luttes futures , d'empêcher les mobilisations d'autrefois .

   Soyons vigilants sur l'argumentation d'apparence ; ce serait la conséquence des nouvelles technologies , de l'informatique , de l'organisation nouvelle du travail ; le salarié accède à plus de liberté , d'autonomie , d'initiative .

   Foutaises ! Demandez à ceux qui ont choisi le télé-travail ; ils sont plus " fliqués" que jamais sur leurs ordinateurs .

   Pourquoi tout ce discours ? Parce qu'il faut sortir le débat actuel de l'ornière où Nicolas Sarkozy veut l'enliser . Sortir d'un débat d'experts-comptables et l'élever vers une réflexion de société , mobilisatrice : quel avenir pour le salariat , quel avenir pour les relations sociales , quel avenir pour les services publics , quel avenir pour une école publique que Sarkozy nous laisse exangue ?

 

 

   NOTE : L'idée de ce texte est partie de la lecture de la série :" Le monde actuel", publié par Le Monde Economie , chez Gallimard , 2000 . Titre : Questions économiques et Sociales .

   

 

   

Partager cet article

Repost 0
Published by regain2012 - dans Société
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Regain 2012
  • Regain 2012
  • : Pour un retour à la démocratie réelle où le citoyen redevient acteur de son avenir et cesse de déléguer son pouvoir à des partis ou à des dirigeants trop éloignés des souffrances des peuples.
  • Contact

Vous aimerez peut-être :

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...

Recherche

Nuage de tags

Nombre de visiteurs en ligne

Il y a actuellement    personne(s) sur ce blog

Catégories

Liens