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11 octobre 2012 4 11 /10 /octobre /2012 13:11

" Appuyons-nous sur les principes, ils finiront bien par céder ! "  ( Talleyrand . " Le diable boîteux " .)

 ( Illustration : livre.fnac.com ) .

 

 

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   Hier, 10 octobre 2012, dans un billet du journaliste Ludovic Lamant, le site Médiapart, lançait une alerte, sur un projet de directive européenne, ouvrant la voie à la privatisation de la Sécurité Sociale des Etats membres de l'Union Européenne . La stratégie est digne de Talleyrand, et  émane du Commissaire français, Michel Barnier, ancien ministre de Jacques Chirac .

   De quoi s'agit-il ?  A l'occasion d'une mise à jour de la réglementation des marchés publics européens, en vue de faciliter la mise en place du " marché unique européen" , M. Barnier soumet un projet de directive au Parlement Européen, en décembre 2011 . Des mois passent et personne ne dit rien , car à la vérité, ces textes sont longs, fastidieux et complexes : des dizaines d'articles, et des dizaines d'annexes . Mais lors de l'étude en commission, ces jours-ci , au Parlement Européen, des spécialistes du secteur santé,  ont " soulevé le lièvre " auprés des députés, qui n'avaient pas pris la peine de lire les annexes .

   Aujourd'hui, certains députés font leur mea-culpa, sur leur légèreté .

 

   Explications ! Jusqu'à présent, les traités européens excluent la sécurité sociale du champ de l'économie, dans le sens où ils constituent la base de la solidarité à l'échelle d'un Etat, traités renforcés par un arrêt de la Cour Européenne de Justice, en date de 1993 . La Commission, elle-même, précisait en 2007  : " la sécurité sociale ne peut être soumise eux règles du traité relatives au marché intérieur et à la concurrence " . Dans le jargon communautaire, cela s'appelle " le régime du non arbitraire ."

   Mais le projet de directive Barnier, balaie ces précautions et , dans ses articles 74 et 75, requalifie la sécurité sociale sous un nouveau mode : " le régime allégé ". Que de circonvolutions sémantiques pour intrduire la privatisation dans nos protections sociales .

   Le biais trouvé est d'éviter l'affrontement avec les opinions publiques,  en faisant  passer, en catimini,  dans la réglementation des  marchés publics, le service public de santé . Et cela a failli marcher ! 

   L' objectif avait été fixé à l'annexe 16, de ce projet, annexe qui, comme on l'a vu, avait échappé à presque tout le monde . Comme le dit la réponse à Mediapart du porte-parole de M. Barnier, " l'annexe 16 inscrit donc la possibilité pour un Etat qui le souhaite - dans le cadre de son autonomie en la matière - d'organiser sa sécurité sociale à travers un contractant . L'annexe 16 ne fait que donner l'outil juridique à un Etat qui souhaiterait organiser sa sécurité sociale à travers un marché public ... Mais cela est trés peu probable ... " Justification en forme d'aveu ! On ne fait que prévoir, en somme !

   Cette explication n'est pas  convaincante surtout si l'on ajoute que la Commission de Bruxelles propose au Parlement, pour apaiser la polémique , d'introduire une sorte de préambule au texte initial précisant que la sécurité sociale n'entre pas dans le champ du texte, parce que son activité ne repose pas sur la signature d'un contrat . Un contrat cela se monte trés vite . Mais surtout, pourquoi refuser de retirer l'annexe 16 du projet ? Bonne question, n'est-ce pas ?

 

   A présent, examinons ce que donneraient les possibilités ouvertes par ces nouveaux textes, s'ils étaient adoptés . Certains pays de l'Est, enfoncés dans la crise, ne tarderaient pas à livrer aux assurances privées, leur couverture sociale, souvent mal en point . D'autres, étranglés par la dette, n'hésiteraient pas à en livrer quelques pans . Qui peut imaginer que ce projet, livré en catimini, est étranger à la situation financière de l'Europe , est étranger à la crise de l'euro, est étranger à l'idéologie dominante, néo-libérale, de Bruxelles ?

   Prenons l'exemple français ! On sait combien coûtent à la sécurité sociale les traitements longs et lourds de certaines maladies ; on sait combien coûtent certaines interventions chirurgicales complexes . Qu'est-ce qui peut nous interdire de penser, qu'un jour, face à un endettement intenable, la sécurité sociale ne sous-traite pas la longue maladie, les grosses interventions, les traitements lourds , par " appel d'offres ", à l'assurance privée : Axa, par exemple ? Cela pourrait rapportait gros : avec des côtisations trés majorées et, selon le modèle anglo-saxon, la possibilité de refuser des prises en charge trop coûteuses, ou de la discrimination en fonction de l'âge .

   Bien sûr, comme à chaque fois, ce qui ne rapporte pas, serait laissé au contribuable : la petite maladie ou la prise en charge de l'autonomie des personnes âgées .

 

   Ce sujet n'est pas anecdotique : il est peut-être l'amorce de combats acharnés pour notre avenir . C'est pourquoi un écho trés grand doit être donné à la dénonciation par Mediapart de cette forfaiture . Les " Talleyrand " , semble-t-il, peuplent les bureaux de l'Europe de Bruxelles . Et c'est avec des coups-bas de cette nature qu'on veut nous faire aimer l'Europe !

   

   

   

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Published by regain2012 - dans Politique
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