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29 novembre 2013 5 29 /11 /novembre /2013 15:59

" Ce qui empêche l'homme d'accéder au bonheur ne relève pas de sa nature mais des artifices de la civilisation " . ( Claude Lévi- Srauss . Tristes tropiques ) .

( Illustration : ouestfrance-entreprises.fr ) .

 

 

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   C'eût pu rester une banale affaire d'abattoirs pour porcins à mettre aux normes ; c'eût pu demeurer une vilaine histoire d'exploitation de travailleurs roumains ; c'eût pu s'arrêter à une triviale crise économique frappant une région en difficulté . Eh ! bien, ce fut tout cela , et plus encore . Ce fut la démonstration pour beaucoup de gens que la construction européenne, c'était aussi un sacré " marché de dupes " . Nous parlons, ici, de la crise bretonne et de ses bonnets rouges .

   La Directive Européenne de 1996 , ( 96-71 ), instituant le " détachement des travailleurs " au sein du Marché Unique de l'UE, qui voulait organiser la libre-circulation des travailleurs, a surtout organisé la fraude sur les travailleurs .

   Il y a au départ, un groupe breton d'abattage et de découpe de viande ( GAD ). Au mois de septembre dernier, il annonce la suppression d'un site : les abattoirs de " Lampaul-Guimiliau ", une commune de 2000 habitants prés de Brest, avec 889 licenciements à la clef . Toute l'activité du groupe est recentrée sur un seul site: Josselin, dans le Morbihan proche , mais sans reclassement pour ceux de Lampaul .

   Les raisons avancées pour justifier cette restructuration, restent trés classiques : la concurrence allemande . Ce qui est moins classique, c'est qu'un ouvrier d'abattoir soit payé en Allemagne 3 ou 4 € de l'heure, parce qu'il est polonais, bulgare ou roumain et engagé sous le statut européen de " travailleur détaché " , quand un ouvrier breton est payé 12 ou 13 € l'heure .

   Ce qui est moins classique, c'est que le groupe envoie de grosses quantités de viande , à la découpe en Allemagne ; ce qui est moins classique, c'est que le groupe ne reclasse pas certains ouvriers bretons de Lampaul à Josselin, simplement parce qu'il a embauché une centaine d'ouvriers roumains pour le site de Josselin, payés moins de 600 € par mois, pour 151 heures de travail, que l'entreprise roumaine d'intérim facture à GAD, 1425 € brut .

   En Allemagne, 90% des ouvriers des abattoirs travaillent sous le régime de " travailleur détaché ", à 3 ou 4 € de l'heure, avons nous dit ; en France, le " travailleur détaché " est payé, sur " le papier " au SMIC - la vérité est qu'il touche de son entreprise d'intérim 600 €, parce que l'entreprise française pratique des retenues énormes sur le salaire , pour le logement, le plus souvent insalubre, suroccupé, à dix ou douze, dans la même souvent, quand ce n'est pas, tout simplement en camping .

   Si la Directive de 1996 était respectée, le travailleur détaché aurait droit à la protection du code du travail français : paiement des heures supplémentaires, droit aux congés, droit de grève, protection de la santé et de l'hygiène au travail . Aucun de ces droits n'est respecté dans les entreprises, pire, on demande à ces travailleurs de se cacher et il leur est interdit de parler aux médias .

   Si la circulaire était respectée à la lettre, l'affaire serait moins intéressante pour les patrons, mais les Etats n'ont pas suffisamment d'inspecteurs du travail et, par ailleurs, le principe du travail détaché étant, par définition appuyé sur des missions temporaires, il suffit de déclarer la mission, trés tard, voire quand elle est terminée, et l'on échappe à tout contrôle . Certaines boîtes font encore mieux, elles ne déclarent rien du tout, ainsi la mission peut être renouvelée sans problème, si bien que certains de ces travailleurs deviennent des permanents trés facilement . Ce principe est trés courant dans les entreprises de transport .

 

   On voulait organiser la libre-circulation des travailleurs, on a organisé la fraude au travail . Les charges sociales sont payées aux taux du pays d'origine, l'intérêt de l'entreprise apparaît tout de suite : en France le taux des prélèvements sociaux est de 51.7% , en Allemagne de 39.4% , en Pologne de 20.2% , en Bulgarie et en Croatie de 17.9% .

   La conséquence politique est évidente, on fait peser sur les salaires une pression à la baisse inadmissible .

   Le gouvernement belge s'est révolté contre cette situation au vu d'un rapport, sans équivoque, de son Conseil Central de l'Economie du royaume . Ce rapport constate que, la part salariale dans les entreprises de transformation de la viande a augmenté de 2.2%, entre 2006 et 2010, tandis qu'il baissait de 10.4% en Allemagne , avec une part des bénéfices en augmentation de 17.4% pour les entreprises allemandes, part en diminution de 5.4% en Belgique .

   Le doublement de ces contrats a été constaté dans l'UE, entre 2010 et 2013, atteignant 1 million en 2012,  et est évalué à 340 000 en Allemagne, 145 000 en France pour la même année .

   En France, on évalue à 45 000 le nombre d'emplois dans les abattoirs de viande porcine et bovine ; d'ores et déjà, 4000 d'entre eux sont occupés par des travailleurs en détachement ( 10% ) . Cela commence à faire !

   Ajoutons à ce système, sa petite soeur, la Directive " Bolkeisten " de 2006, qui avait alimenté le débat du référendum de 2005 sur le projet de Constitution Européenne, rejeté par les Français .

   Elle autorise la fourniture de services transfrontaliers aux conditions du pays d'origine du travailleur . Les patrons allemands adorent, en particulier les services d'ouvriers polonais .

   Agro-alimentaire, bâtiment, travaux publics, transport : ces branches " reniflent " le travailleur détaché à des centaines de kilomètres à la ronde .

   Cette directive pose donc la question de fond sur le modèle d'Europe que nous voulons .

 

   Ne nous affolons pas ! Le 9 décembre prochain un Conseil Européen des Ministres du Travail va changer tout cela et réexaminer le texte incriminé . F. Hollande a misssionné Michel Sapin pour y montrer ses muscles, et mettre un terme définitif à de tels abus . Vous avez dû voir et entendre, comme moi,  M. Sapin sur nos chaînes d'info, rouler des mécaniques et enfler la voix : le 9 décembre ça va saigner à Bruxelles .

   Des contrôles trés sérieux et systématiques vont être mis en place et les sanctions vont tomber, vous dites-vous . Eh ! bien, pas vraiment ! M. Sapin qui veut se faire bien voir du patron, et tient donc à un accord, a proposé un texte à ses collègues, qui va décoller " les tapisseries " : " toutes les mesures de contrôle pourront être mises en place ... disait-on dans une première mouture ... mais Angela merkel ayant fait les gros yeux, le cabinet de M. Sapin a vite ajouté ... ces mesures de contrôle devront être proportionnées et justifiées ..." . Ouf ! On a failli avoir peur . Qui pouvait croire que les Allemands allaient laisser encadrer un système sur lequel ils ont bâti leurs excédents agricoles depuis six ans .

   Un pas cependant  semblait avoir été fait, avec la possibilité de poursuivre les donneurs d'ordre, uniquement dans le BTP, sur les grands chantiers européens - les Bouygues, Vinci et consorts - qui se cachaient, jusque-là,  derrière des sous-traitants . Mais, patatras, Sapin édulcore encore un peu : seulement si l'entreprise ne s'est pas conformée aux mesures de vigilance prévues au plan national - c'est à dire, se faire envoyer une copie des contrats de travail .

   Les syndicats européens dénoncent " un accord d'affichage, sans efficacité " .

   Courage, Michel Sapin, prépare une petite victoire politique à F. Hollande, pour Noël ! Ca sert aussi à cela, les amis . 

 

  

  

  

 


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Published by regain2012 - dans Politique
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