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10 septembre 2015 4 10 /09 /septembre /2015 18:21
Réédition du billet " idée fausse ", daté du 12 octobre 2013 .
 L'économiste ultra-libéral Pascal Salin  juge non-légitime l'intervention de l'Etat dans la définition de la durée du temps de travail qui ne peut être, selon lui, que du ressort de la libre négociation entre employeur et salarié, le partage du temps de travail étant  " une idée fausse " . ( Libéralisme . 2000 . Pascal Salin ) .
 ( Illustration : File : Hurrier Codben 1853. jpg ) . " Le travail des enfants dans les mines au XIXe siècle " .
 
Hurrier_Cobden_1853.jpg
 
   Je propose à ce grand humaniste un tableau succint , sur cent cinquante ans, de l'histoire du temps de travail, en France .
  • La Loi du 21 mars 1841 limite le temps de travail de 12 à 16 ans à 12 heures de travail par jour ; à 8 heures pour les enfants de 8 à 12 ans .
  • Le Décret du 2 mars 1848 ( début de la IIe République ) limite la journée de travail des adultes à 10 heures à Paris et onze en province .
  • Décret du 27 avril 1848 : abolition de l'esclavage .
  • Le Décret du 9 septembre 1848 ( aprés l'écrasement de la révolution de juin ) fixe une nouvelle journée de travail à 12 heures pour tous .
  • La Loi du 19 mai 1874 ( début de la IIIe République ) limite le temps de travail des enfants de moins de 12 ans à 6 heures par jour .
  • La loi du 2 novembre 1892, vingt ans aprés, limite à 11 heures par jour, le temps de travail des femmes et des enfants de 16 à 18 ans ; le travail des enfants de moins de treize ans est interdit ; le travail des enfants entre 13 et 16 ans  est limité à 10 heures par jour et 60 heures par semaine .
  • la Loi " Millerand " du 30 mars 1900 limite la journée de travail à 10 heures avec une application progressive sur quatre ans .
  • La Loi du 29 juin 1905 limite à 8 heures la journée de travail des mineurs de fond .
  • La Loi du 13 juillet 1906 institue le repos dominical en fixant à 6 jours la durée de la semaine de travail .
  • La Loi du 3 juillet 1916 proclame que le travail de nuit des femmes de moins de 18 ans est interdit .
  • La Loi du 23 avril 1919 institue la semaine de 48 heures et la journée de 8 heures .
  • La Loi du 21 juin 1936 ( Front Populaire ) institue la semaine de 40 heures .
  • L'Ordonnance du 16 janvier 1982 ( premier septennat de F. Mitterrand ) ramène la durée hebdomadaire légale de travail à 39 heures .
  • La Loi du 3 juillet  1986  permet de déroger à la législation sur la durée du travail par accords de branches puis d'entreprises .
  • Les Lois du 31 décembre 1992 et du 20 décembre 1993  incitent   les entreprises à réduire le temps de travail et à utiliser davantage le temps partiel .
  • La Loi Robien du 11 juin 1996 offre aux employeurs des réductions de charges en contre-partie de fortes réductions de la durée du travail et d'embauches .
  •  Les Lois Aubry des 13 juin 1998 et 19 janvier 2000 instituent la semaine de 35 heures .
  
     Peut-on trouver plus structurant pour une société que la réunion de tous ces textes dans un code que l'on appellerait Code du Travail ? Et encore, n'en ai-je retenu qu'une infime partie . Qui peut contester que tout ce qui a fait la société française durant toutes ces décennies, " l'âme de la France ", fraternité, solidarité, vivre ensemble, s'est construit autour de ces textes, qui libéraient du temps, libéraient de la vie, du temps pour la culture, du temps pour le partage, du temps pour l'entraide ?  
     M. le Professeur d'économie, Pascal Salin, ne nous proposait, en 2000, pas moins que l'abolition de tous ces textes . Un retour à 1841, à la Monarchie de Juillet, à Louis Philippe, au " Enrichissez-vous ! " du Ministre Guizot .
    " La fin des sociétés ", en quelque sorte, selon le dernier livre du sociologue Alain Touraine : la désorganisation de tout ce qui " crée du lien " .
    La mise en jachères de la Démocratie, de la République, de nos valeurs portées par tous ces textes fédérateurs . 
   La Mondialisation, tel est son Credo !  Une économie et une finance émancipées de toute attache à un milieu donné , à un pays donné, à un système juridique et économique donné ; l'ensemble des relations entre les individus et les groupes désorganisé, parce que pour Monsieur Salin l'ensemble des institutions qui structurent  ces relations n'ont pas de sens . Quinze ans plus tard, le Parti Socialiste, F. Hollande, Manuel Valls lui emboîtent le pas  : neutraliser le Code du Travail .
Comme l'a dit le Président de la République lors de la conférence de presse du 7 septembre, : " Il faut adapter le droit du travail à la réalité de l'entreprise " . Et pourquoi pas l'inverse, pourrait-on lui répondre ? Pourquoi ne pas adapter l'entreprise à la réalité du droit du travail pour prendre en compte les aspirations et les besoins des travailleurs ?
Sauf à dire que, de même que c'est l'entreprise seule qui produit de la richesse - selon la doxa néolibérale - c'est l'entreprise seule qui structure la société, et non pas la construction d'un Droit qui constitue l'architecture d'une société du vivre ensemble et dont le Droit du Travail est une composante essentielle .
Attention, doit-on dire à nos responsables, une agression généralisée contre le Droit du Travail, présente de très gros dangers . " Si personne n'est plus protégé, ce sera la jungle généralisée ... ", prévient le communiste Paul Laurent . Nous ne prendrons qu'un seul exemple . 
L'interdiction de l'esclavage fait d'abord partie de la législation du travail comme l'indique la Convention internationale du 25 septembre 1926, signée sous l'égide de la Société des Nations, dans son article I, repris en 1949, par le Conseil Economique et Social des Nations Unies et définissant l'esclavage : " Etat ou Condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux ... " .
Une récente loi française, du 5 août 2013, prise sous la Présidence Hollande, donc, incluse dans le Code Pénal, dit, dans son article 224-1 A , après avoir présenté dans ses attendus : " Vu le Code du Travail ", précise : " La réduction en esclavage est le fait d'exercer à l'encontre d'une personne des attributs du droit de propriété ... La réduction en esclavage d'une personne est punie d'une peine de vingt ans de réclusion criminelle ... " .
La prépondérance accordée au contrat individuel sur la Loi prévu dans la réforme socialiste, nous l'avons déjà dit, conduit à la soumission du salarié au diktat du patron . La soumission des uns ainsi arrachée peut conduire aisément à  " l'abus du droit de propriété des autres " .
 
 
 
   
 
   PS : Qestion à Monsier Salin :  L'intervention de l'Etat, dans les rapports du travail, la plus insupportable pour un ultra-libéral, comme vous, ne serait-ce pas le Décret du 27 avril 1848, signé par Victor Schoelcher ?
 

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Published by regain2012 - dans Economie
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commentaires

Dimitri 18/09/2015 14:06

Bonjour,

Vous avez mis en exergue une citation du livre de Pascal Salin.
C'est une citation que vous avez trouvée et reprise ou c'est un extrait que vous avez retenu lors d'une lecture attentive de l'ouvrage ?

regain2012 18/09/2015 17:28

C'est une citation !

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