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21 février 2013 4 21 /02 /février /2013 14:50

" Les dispositifs uniquement ciblés sur les pauvres tendent à devenir à la longue de pauvres dispositifs " . ( Antoine Math . Economiste ) .

 ( Illustration :  clinique.qc.ca ) .


 

 

15.jpg

 




 

   Le constat, ci-dessus, est largement démontré par la baisse permanente des minimas sociaux par rapport au revenu médian,  qui sont devenus des pièges à pauvreté .

   Nous évoqions hier l'histoire des politiques familiales en France, tout au long du XXe siècle, et les dangers encourus par la société à vouloir toucher à cet édifice, à des fins strictement comptables et dans le seul souci de trouver des économies .

   Relevons d'abord une réalité : les seules et bien connues " allocations familiales " sont versées chaque année à 4 Millions et demi de familles et représentent une somme de 12 Mds d'euros , - chiffres CAF - .

   Si l'on cumule toutes les aides à la famille, versées par les CAF : complément familial, femme isolée, Paje, aide personnalisée au logement, aide à la garde d'enfants, allocation de rentrée scolaire, complément au RSA socle pour les enfants,  la totalité de ces prestations représente une somme de 77 Mds d'euros par an .

   Rappelons que l'ensemble des niches fiscales, dont les exonérations des charges sociales aux entreprises, représentent exactement le double : 154 Mds d'euros/an .

   Rappelons également que le poids des  politiques  familiales à l'intérieur de la production de richesse du pays n'a cessé de baisser depuis la Libération .

   En 1948, " la branche famille " représentait 50% des dépenses de Sécurité Sociale . Elle n'était plus que de 13.8% en 2007,  et 12.1% , si l'on retire l'Allocation Adulte Handicapé, qui n'est qu'en partie une prestation familiale .

   Un exemple concret : en 1954, une famille de trois enfants recevait l'équivalent de 781 euros/mois - hors allocation logement -, en 2006 elle en reçoit la moitié, soit 403 euros .

   La branche famille qui pesait 3.5% du PIB en 1950, ne pèse plus que 2.3% de ce même PIB en 2006 , et si l'on regarde le PIB: Personne les aides familiales sont passées de 20% à 10% .

   Rappelons enfin, que nous ne sommes pas les plus actifs en matière d'aide familiale en Europe, nous ne sommes même que huitième,  puisque le Danemark y consacre  3.8% de son PIB ;  le Luxembourg 3.7% ;  l'Allemagne 3.3% ;  la Suède 3.1% ;  la Finlande 3% et la Norvège 2.9% ...

   Il faut dire qu'actuellement, la moitié de ces aides est déjà soumise à un plafond de ressources .

   En outre,  l'effet redistributif pour réduire un peu les inégalités est avéré : 61% de ces sommes reviennent aux familles ayant le niveau de vie le plus bas . Mais précisons, en même temps, que la charge représentée par l'éducation d'un enfant , si elle est couverte à 40% par la collectivité, reste à 60% à la charge de la famille .

 

   Tout cela étant dit, l'on peut donc regarder si quelques points ne peuvent pas être corrigés . Le Président de la Cour des " Comptables " n'est pas un sot, aprés tout . Et puis, les médias sont déjà en campagne, les sondages tombent : trois Français sur quatre sont favorables au plafonnement des prestations familiales ; cela ne peut qu'aider ceux qui nous gouvernent . Un Français sur deux seulement est favorable à la fiscalisation de ces aides .

   Un rapport récent de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques, ( DREES ), du Ministère de la Santé a montré que soumettre les " allocations familiales " à l'impôt rapporterait 800 millions d'euros, la moitié de l'effort étant supporté par les 20% les plus aisés . Les ménages modestes seraient relativement épargnés .

   Présenté comme cela, la mesure revêt, en apparence,  un caractère de justice sociale - si chère à F. Hollande et J. M. Ayraut - sauf que ce n'est pas si simple : l'augmentation des impôts est là, avec son cortège de rebuffades, les classes moyennes se retrouvent dans l'oeil du cyclone et des familles non-imposables se retouveront à payer l'impôt sur le revenu .

   Le plafonnement des " allocs " sous condition de ressources paraît également une bonne idée, mais déjà montent des revendications à l'endroit des mères élevant seules un ou plusieurs enfants, qui constituent la moitié des familles surendettées auprés de la Banque de France et les gros bataillons des " bénéficiaires " des associations humanitaires . Tout comme  le droit aux allocations familiales dés le premier enfant . Droit légitime et nécessaire, c'est une évidence, mais qui , si on le fait reposer sur la politique de la famille, alors qu'il relève de la lutte contre les exclusions, va dénaturer complètement le cadre politique initial .

   Ce faisant, nous basculons dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, domaine trés facilement stigmatisable, facile politiquement à attaquer - nous gardons tous le souvenir des agressions verbales du Président précédent - aisément érodable, par circulaires administratives, mais surtout générateur d'enfermement . Une politique familiale nationale, n'enlève pas leur dignité aux personnes : l'aide sociale, pour ne pas employer le terme d'indigence, est humiliante .

   Voilà pourquoi je dis qu'il y a danger à vouloir " découdre " la politique familiale, parce qu'on n'a pas le courage " d'en découdre " avec les banques et les profiteurs de niches fiscales, qui de toute façon, ne cesseront jamais de " gueuler " au hold-up . 

   Enfin, peut-être allons-nous avoir droit à un vrai débat !


 

   NB : inspiré par l'article de Mediapart " et si Didier Migaud n'avait pas toujours tort " , de Mathieu Magnaudeix, en date du 20/02/2013 .

 


   

 

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Published by regain2012 - dans Société
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