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6 novembre 2017 1 06 /11 /novembre /2017 14:47
Bruxelles : manneken-pis .

Bruxelles : manneken-pis .

" En Espagne, la justice a toujours été mêlée à la politique, toujours entachée d'arbitraire, jamais représentée et son indépendance protégée par des Chanceliers comme ceux d'Angleterre et de France . Ce pays n'a jamais eu de Michel de l'Hospital ou de François Henri d'Aguesseau . Aussi ce peuple n'a-t-il jamais vraiment pu croire à la justice ... " ( Alfred Fouillée, Le peuple espagnol, 1898 ) .

Ne prenons pas les " indépendantistes catalans " pour des enfants de choeur .  La " fuite à Bruxelles " visait un but précis : judiciariser la question catalane .

Le samedi 28 octobre, au lendemain de la séance confuse du Parlement catalan, l'ex-vice-président Oriol Junqueras, dans un tweet passé inaperçu, prévenait : " Lundi, nous prendrons des décisions, elles seront difficiles à comprendre " . Evidemment, il songeait à la fuite vers Bruxelles d'une partie du gouvernement dissous et prophétisait le malentendu avec les soutiens de ce gouvernement : " Nous pensons qu'il a une stratégie, mais nous ne parvenons pas à la comprendre ", entendait-on dans les rues de Barcelone, au lendemain de la fuite .

Le secrétaire général du PSOE, Pedro Sanchez, a raison de répéter que cette crise politique ne se résoudra pas par des décisions pénales mais par le débat politique . Carles Puigdemont ne veut pas demander l'asile, il l'a dit ; son objectif est d'internationaliser la question catalane, via les tribunaux, tout en se plaçant sous la forte protection qu'offre la justice belge en matière d'extradition . Les justices belge et espagnole ont un contentieux important à ce sujet, assez rare entre deux pays de l'UE . La Belgique avait, en d'autres temps, refusé plusieurs fois d'extrader des terroristes basques de l'ETA .

Par ailleurs, grâce à la médiatisation qui se met en place autour du débat judiciaire déplacé en Belqique, il reste internationalement visible, ce que sa destitution ne lui permettait plus s'il restait en Espagne, privé des moyens financiers et médiatiques dont il disposait auparavant . 

Ce choix est-il absurde ? Se retrouvera-t-il en prison, en Espagne, dans deux mois ? Rien n'est moins sûr . Supposons, comme c'est probable, que la justice belge, agisse en termes froidement juridiques, comme c'est son devoir, en dehors de toutes considérations politiques, diplomatiques ou morales ? Que pourrait-elle constater ?

Le Mandat d'arrêt européen, pris par la juge espagnole Carmen Lamela de l'Audience Nationale, stipule que Carles Puigdemont et ses " ex-consellers " sont poursuivis pour sédition et rébellion du fait que le gouvernement et le parlement catalans ont proclamé la République et l'Indépendance de la région catalane .

Mais, la République a-t-elle vraiment été proclamée, le vendredi 27 octobre dernier ? C'est la question que posent désormais plusieurs juristes européens à laquelle ils répondent : " La république n'a jamais été formellement proclamée " . Et ils constatent .

Le vendredi 27 octobre, le Parlement de catalogne a voté une résolution - c'est à dire, un avis, qui n'a aucune valeur juridique, tout au plus politique - dans laquelle il demandait au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que soit appliquée concrètement la Loi de transition juridique, votée le 7 septembte 2017, par ce même parlement, posant les bases de la nouvelle république catalane mais dans l'attente du vote d'une nouvelle Constitution par un Parlement transformé en Assemblée Constituante . Ce dont nous étions loin .

En outre, le vote n'a pas porté sur le préambule de cette résolution - ainsi que le précise l'ex-présidente de cette assemblée qui en fait sa ligne de défense - qui affirmait que la Catalogne est un Etat indépendant sous la forme d'une République démocratique et sociale .

En pratique donc, la République n'a pas été proclamée et l'absence de toute reconnaissance internationale l'empêche d'exister . Autant de points que la justice belge pourrait ne pas manquer de souligner aux fins d'invalider les chefs d'inculpation de sédition et rébellion, ce qui était inenvisageable, de la part de la justice espagnole, dans le contexte actuel .

Versons au dossier un autre point, lui aussi froidement juridique, à savoir que ladite résolution n'a été publiée ni au Bulletin Officiel du Parlement ni au Journal Officiel de la Generalitat, et qu'en droit strict " un texte non publié n'a aucune valeur, portée, incidence ou conséquence " .

Comme on peut voir, Puigdemont n'était pas entouré que de bras cassés . 

 

NB : d'après l'entretien donné par le spécialiste de l'Espagne, Antoine de Laporte, au site " L'Arène nue " publié par Coralie Delaume puis Michel Peyret, FB, le 1er novembre 2017 .

 

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Published by regain2012 - dans Politique
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