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5 mai 2017 5 05 /05 /mai /2017 14:19
Wikipedia.fr

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" S'il faut tirer par tous les bouts, / Copains tirons les quat'cents coups . " ( Léo Ferré, 1961 ) .

Si Marine Le Pen devait être élue présidente le 7 mai, nous devrions nous attendre à ce qu'elle nous inflige un régime de " 400 coups institutionnels " à donner le vertige à tout ce que nos universités comptent de constitutionnalistes et de professeurs de droit public .

Voici ce qu'annonce au Canard Enchaîné un certain Gilles Lebreton, professeur de droit public, député européen FN, conseiller de MLP et membre de son conseil stratégique de campagne : " Si la nouvelle Assemblée - issue des législatives du mois de juin - devait nous être hostile, nous changerons la loi électorale par un référendum organisé dès l'été, puis la Présidente dissoudra l'Assemblée ... " Les grands chefs lepénistes gambergent depuis des mois sur ce scénario, tout est prévu, ou presque, et écrit dans le programme officiel de la candidate . Au moins ne prend elle personne en traître mais il vaut mieux être informé .

Le projet frontiste de nouvelle loi électorale figure donc au titre V de son projet : " Les députés seront élus à la proportionnelle intégrale " . Cette idée est très populaire et portée depuis longtemps par la vraie gauche . Mais, comme toujours avec le FN, il y a une entourloupe . La proportionnelle à la sauce lepéniste prévoit " une prime majoritaire de 30% des sièges à la liste arrivée en tête " . Et qui peut arriver en tête dans la configuration d'une gauche très divisée et d'une droite en pleine déconfiture ? La réponse est dans la question .

Pour en arriver là, la présidente aura donc commencé par préparer son référendum sur la base de l'article 11 de la Constitution qui autorise le chef de l'Etat à organiser ces consultations quasiment à sa guise sans passer par un vote du Parlement et sans avoir à consulter le Conseil Constitutionnel .

En principe, cet article n'autorise que les référendums portant sur " l'organisation des pouvoirs publics ", sur les traités internationaux et sur des réformes économiques et sociales . " Mais la notion d'organisation des pouvoirs publics est si floue que je ne vois pas comment on pourrait bloquer un référendum modifiant la loi électorale " ,s'étrangle un constitutionnaliste de Paris II .

En théorie, le FN pourrait user et abuser de cette ambiguïté constitutionnelle pour multiplier les référendums et nous projeter dans un système de " 400 coups institutionnels " à tout va . D'ailleurs, la petite nièce de la présidente l'annonce très clairement : " Nous multiplierons les référendums pour nous débarrasser du gouvernement des juges et contourner les blocages potentiels ", ( Interview du 27 février sur le site Atlantico ) . Certes, encore faudra-t-il tous les gagner !

La présidente se sent d'autant plus à l'aise pour nous mitonner des kyrielles de référendums sur tout et n'importe quoi, que le Conseil Constitutionnel s'est lui-même lié les mains, dès 1962, en décidant qu'il ne pouvait pas se prononcer sur la conformité d'un texte, une fois celui-ci adopté par référendum . Mais ce n'est pas tout !

Et s'il prenait à la présidente la fantaisie de s'amuser en déclenchant la procédure prévue par l'article 16 de la Constitution - une seule fois utilisé pendant la Ve République, et c'était par le Général de Gaulle, en mai 1961, à l'occasion du putsch des généraux, à Alger ? Ce texte permet au chef de l'Etat de disposer de pouvoirs exceptionnels et quasi illimités, pendant trente jours au moins, et de décider, sans la permission d'aucune instance démocratique, de son propre chef, que " les institutions de la République sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu " .

Quand on a pris la mesure du niveau intellectuel de la candidate lors du débat télévisé de l'entre-deux tours, et de ses fragilités psychologiques, on est en droit de se demander si, arguant des troubles qui ne manqueront pas de se produire après son élection, elle ne se sentirait pas autorisée à utiliser cet article 16 . Elle pourrait alors édicter à sa guise des lois - y compris des lois organiques encadrant la Constitution - sans que nul ne puisse légalement s'y opposer ni même les contrôler .

" Sonner à la porte du diable / Comme on sonnerait le pasteur, / Etre le treizième à sa table, / Même si ça doit porter bonheur" ( Léo Ferré ) . Dimanche 7 mai, a-t-on le droit de sonner le diable ?

 

NB : d'après l'article du Canard Enchaîné du 03/05/2017, " Le Pen à l'Elysée : Cauchemars, farces et attrapes " .

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Published by regain2012 - dans Politique
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