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30 juillet 2016 6 30 /07 /juillet /2016 17:14
" Brève histoire de l'exception en matière de justice " .

" Cher fils, s'il t'advient de devenir roi, prends garde d'avoir les vertus d'un roi, c'est à dire d'être attaché à la justice avec une fidélité dont rien ne te puisse détourner ... ", ( Saint-Louis à son fils, le futur Philippe III ) .

A l'heure où une parie de la droite fait feu de tous bois pour introduire dans notre droit des mesures d'exception radicales, un bref retour sur l'histoire de " l'exception " peut apporter un éclairage intéressant sur les visées ce certains .

Relevons cependant que " l'exception " a traversé tous les régimes politiques, et que chacune des mesures engagées à des périodes différentes de notre histoire a laissé des traces dans notre société .

En effet, chaque régime politique se trouve confronté à des adversaires contre lesquels il tente de se protéger par le biais d'une justice spéciale, c'est la première leçon de l'histoire .

L'Ancien régime avait sa justice d'exception qu'on appelait " la justice retenue du roi " qui, du fait que le roi était, par essence, l'émanation de toute justice, voulait qu'il fût le juge en dernier ressort, pouvant trancher seul, sur toute affaire, et ainsi révoquer ou confirmer tout jugement pris par d'autres juridictions .

Le mot " terroriste " est entré dans l'histoire de France pendant la Révolution mais, à l'inverse de notre compréhension moderne, la " Terreur " telle qu'elle fut pensée par Danton devait être l'instrument du peuple pour conjurer les complots royalistes . C'est ainsi qu'en mars 1793, la Convention instituait " le Tribunal révolutionnaire ", justice expéditive chargée d'éradiquer la contre-révolution .

La mesure annulée par le Directoire n'empêcha pas ce dernier de mettre en place des " tribunaux spéciaux ", juridictions mixtes - juges civils et juges militaires - chargés de lutter contre le brigandage qui était devenu un fléau mais aussi contre les royalistes toujours virulents .

Après le Coup d'Etat du 18 Brumaire, Bonaparte mit en place " les Commissions militaires ", tribunaux militaires chargés de neutraliser les Jacobins, largement opposés au Coup d'Etat, tribunaux qui sévirent sous le Consulat et sous l'Empire .

La Restauration eut aussi son éruption de répression avec la " La Loi de Sûreté générale " du 29 octobre 1815, qui suspendait les libertés individuelles et permettait d'emprisonner sans jugement afin de chasser les bonapartistes et les républicains .

La sage IIIe République eut peu recours à " l'exception " même si en 1893 elle dut voter des lois en vue de la lutte contre le terrorisme anarchiste que le socialiste Léon Blum qualifia de " lois scélérates " . Le 19 décembre 1893, la Chambre des députés vota un texte instituant le délit " d'association de malfaiteurs ", qui nous est resté, et qui permettait d'emprisonner sur de simples intentions mais prévoyait aussi des exemptions de peine pour les délateurs - " Aïe ! " -

( Oublions, ici, l'année 1939 et la fin de cette IIIe République avec l'interdiction de la CGT, du Parti Communiste Français et l'emprisonnement de leurs militants ) .

Le régime de Vichy étant une " exception dans sa globalité et son essence nous n'en parlerons que pour souligner qu'on lui doit la légalisation " de la garde à vue ", mesure reprise pendant la guerre d'Algérie et devenue un socle de notre Code pénal .

La IVe République avec la guerre d'Algérie eut peu de scrupules avec " l'exception " : " loi de 1955 " sur " l'état d'urgence " dont nos élus se sont inspirés pour la situation actuelle, état d'urgence utilisé pour la répression des combattants du FLN : pouvoirs de police remis aux militaires, gardes à vue allant jusqu'à quinze jours, camps d'internement en Algérie et en France .

Le Ve République s'inaugura par diverses juridictions d'exception, chargées de la lutte contre l'OAS et les crimes politiques dont la " Cour de Sûreté de l'Etat ", instaurée en 1963 et composée de trois magistrats et de deux officiers supérieurs, dissoute par F. Mitterrand en 1981 .

S'il n'y a aucune continuité entre toutes ces époques ne croyons pas que le corps social et les institutions n'ont pas gardé de toutes ces tentatives de conservation de l'ordre des représentations toujours prêtes à resurgir, des nostalgies à droite et à l'extrême-droite pour un ordre immuable, le besoin pour ceux qui gouvernent de donner à croire qu'ils ne sont pas impuissants . Du moment qu'une mesure d'exception a été perçue comme efficace à un moment de l'histoire pourquoi ne resurgirait-elle pas ?

Cependant, il nous reste des raisons d'espérer : à l'opposé de leurs dirigeants politiques, les Français réagissent aux attentats depuis janvier 2015, et encore aujourd'hui, après ceux de Nice et de Saint-Etienne de Rouvray, avec une dignité qui prouve la cohésion de la société, sa résilience à l'horreur et sa maturité démocratique .

NB : Réf. Vanessa Codaccioni, Maître de Conférenceà Paris VIII : " Justice d'exception, l'Etat face aux crimes politiques et au terrorisme " , CNRS Editions, novembre 2015 .

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Published by regain2012 - dans Politique
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