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29 mai 2016 7 29 /05 /mai /2016 15:30
Le salarié n'est pas un objet !

" Je ne pense pas que la connaissance des capacités de production et de consommation soit la panacée pour résoudre la crise actuelle, ce qu'il faut, c'est une diminution légale et graduée du temps de travail, selon les professions, pour supprimer le chômage, parallèlement à la fixation d'un salaire minimum pour garantir le pouvoir d'achat des masses, la régulation des stocks de monnaie et du volume des crédits, la limitation légale du prix des marchandises . " ( Albert Einstein, " La production et le pouvoir d'achat ", dans, " Comment je vois le monde ", 1934 ) .

J'aime bien l'avis des génies issus des sciences dures, les vraies .

La " Loi Travail " ou " Loi El Khomri " introduit un recul historique " inédit " dans notre histoire sociale - en signant le retour au principe du " travail-marchandise " - puisqu'elle réduit le salarié à sa force marchandisée en diminuant ce qui dans la loi et les conventions collectives faisait de l'emploi " un enjeu social " , bien au-delà des seules motivations économiques de l'entreprise, prise à part, particularisée .

Pour saisir ce mouvement en arrière, il faut revenir à quelques données de base .

Dans le droit moderne, issu d'une longue construction conflictuelle mais toujours stabilisée par des mises à jour juridiques, le salarié n'est pas un objet, il n'est pas " la chose " d'un propriétaire . Il n'est ni acheté, ni vendu, il vend une capacité de travail, il se loue comme force de travail, ce qui n'est pas tout à fait pareil . Et s'il se loue, c'est qu'il ne peut faire autrement du fait de la séparation historique du travailleur d'avec les moyens de production .

Ne pouvant subsister sans reproduire sa force de travail, il ne peut vivre que par la médiation du capital auquel il se vend . Le contrat de travail est la forme juridique de cette dépendance économique du travailleur au capital . Autrement dit, le droit formalise la subordination juridique du salarié à l'employeur .

Longtemps, le lien juridique entre un patron et un ouvrier avait pris la forme d'un " contrat de louage " de services entre deux individus réputés indépendants l'un de l'autre, le point de vue marchand prédominant dans cette définition .

Dans le droit du travail moderne tel qu'il se dessine au début du XXe siècle, va s'affirmer le point de vue organisationnel . Le lien de subordination devient explicite : " Il est caractérisé par l'exécution d'un travail ( celui du salarié ) sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné " , jurisprudence de la Cour de Cassation du 13 novembre 1996 .

Dans cet ordre d'idée, on peut également citer une autre jurisprudence de la même Cour, datant du 15 janvier 1960 qui précise : " L'employeur est seul juge de savoir quels sont les salariés qu'il doit conserver dans l'intérêt de son entreprise " .

Ce rapport de subordination est donc le coeur d'un droit du travail qui consacre juridiquement la dépendance économique du salarié et la dissymétrie du rapport de pouvoir entre le propriétaire du capital et le travailleur . Mais c'est la reconnaissance de cette subordination qui a permis aux organisations syndicales de gagner - dans la lutte - l'encadrement de ce pouvoir de l'employeur par la Loi, le pouvoir réglementaire et les accords de branche par le fait même qu'ils obtenaient, tout au long du XXe s., la reconnaissance que l'emploi et le travail engageaient bien plus que des intérêts reliant des personnes privées - au contraire des pays anglo-saxons .

Les luttes syndicales avaient permis de faire reconnaître le caractère pleinement social de l'emploi et du travail justifiant ainsi la protection légale des salariés, en matière de santé, de sécurité, de formation, de protection de leur famille .

La spécificité française, ce n'est rien d'autre que cela, mais cette spécificité pèse très lourd en matière de droits fondamentaux des individus .

Et donc, accroître la fragilité de la position des salariés dans l'entreprise, en les soumettant à une menace renforcée au licenciement, donne au caractère supposé démocratique de " l'accord d'entreprise ", pierre angulaire de la " Loi Travail ", un caractère plus que douteux .

Contrairement aux affirmations réitérées des dirigeants de la CFDT, il faut dire qu'aucun " équilibre " ne peut avoir lieu entre des parties rendues de plus en plus inégales par les faits et par la loi .

Privilégier aujourd'hui " l'accord d'entreprise ", et lui donner une force juridique, compte tenu de la faiblesse, voire de l'inexistence de la présence syndicale dans l'entreprise, compte tenu du chômage de masse et de l'angoisse qu'il génère, compte tenu de la pression de la concurrence qui s'exerce sur les entreprises et donc sur les salariés, inverser la hiérarchie des normes ( art. 2 du projet de loi ) revient à " désocialiser " l'emploi et le travail, et à engendrer une société du travail sans règles, sans liens, ni humains, ni politiques .

L'insécurisation quasi totale des salariés va entraîner des conséquences politiques de plus en plus graves dont les conflits sociaux actuels ne donnent qu'un avant goût .

NB : d'après l'article de " Collectif critique ", " La loi travail est dangereuse, du 30 mars 2016 .

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Published by regain2012 - dans Politique
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