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17 mai 2016 2 17 /05 /mai /2016 14:41
1936

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" Pourquoi essayer de résoudre un problème ? Dissolvez-le . Trempez-le dans une solution saline de mépris et d'indifférence . N'ayez pas peur de passer pour un lâche, un traître ou un rénégat . Dans cet univers où nous sommes, il y a place pour tout ... " ( Henry Miller, Big Sur et les oranges de Jérôme Bosch ) .

Le projet de loi " El Khomri " est né d'une double inspiration . La première, la mise en oeuvre du grand projet du patronat français ( le Medef ) qui dès l'année 2000, à son assemblée générale du 18 janvier, décidait de lancer sa bataille pour " une refondation sociale " : plus de lois constitutives de droits pour les salariés mais la généralisation de la notion de " contrat " entre l'employeur et le salarié .

C'est le fondement philosophique du projet actuellement en débat .

La deuxième doit se lire dans le cadre des relations bilatérales " Union Européenne - Etat membre ", en lien avec le " Pacte de Stabilité et de Croissance " et la stratégie " Europe 2020 " , processus adopté par le Conseil européen des ministres des Finances en septembre 2011 et qui porte un nom : " " Le semestre européen " .

Concrètement, il s'agit de faire dialoguer, la Commission chargée de faire respecter le Traité de stabilité et chaque Etat membre, durant le premier semestre d'une année, afin de préparer ensemble, le budget de ce dernier pour l'année suivante : ce dialogue donne lieu, au printemps de chaque année, à la publication d'un rapport de la Commission sur l'état de chaque pays et sur les recommandations qui lui sont adressées concernant ses choix nationaux : ce rapport est appelé " Examen annuel de croissance " ( EAC ) et met au jour les réformes et les efforts à effectuer par chaque pays .

Le communiqué de presse de la Commission daté du 26 février 2016 détaille les contenus de " l'EAC " adressé à la France ( rapport uniquement disponible en Anglais, comme c'est bizarre ), et la philosophie qui sous-tend le projet " El-Khomri " y est déployée sans vergogne .

Ce n'est pas sans une certaine " gourmandise " ( la brèche est ouverte ) que la Commission constate le " glissement " de la décentralisation de la négociation collective vers l'entreprise - grâce à la Loi Fillon du 4 mai 2004, déjà, qui l'autorisait dans les entreprises moyennes - pour aussitôt dénoncer des résultats bien trop faibles et trop lents . Certes, la Loi Macron du mois d'août 2015 a étendu le champ de la durée de ces accords et introduit la clause - très floue - de " cause sérieuse et réelle " pour les licenciements mais cela ne suffit pas à la Commission .

Le " principe de faveur " qui garantit constitutionnellement la primauté de la Loi sur tout accord décentralisé irrite les technocrates bruxellois mais ils saluent le rapport Combrexelles, de septembre 2015, qui prévoit " une intention de réformer progressivement le code du travail pour renforcer l'autonomie de la négociation au niveau de l'entreprise " et annonce un projet de loi, le " projet El Khomri " .

Un projet qui va conjuguer celui du grand patronat français et celui de l'Union Européenne fait de compétitivité sauvage et donc d'austérité .

Mais dans son " EAC ", la Commission ne s'arrête pas aux encouragements à détruire le code du travail - pourquoi s'arrêter en si bon chemin - et à laisser les entreprises définir les contenus du contrat de travail sans aucune contrainte, comme au XIXe siècle, elle va insister également sur la nécessité de poursuivre le démantèlement du modèle social issu de l'après guerre .

Voici ce qu'on peut lire aussi dans ce rapport et qui justifie pleinement la résistance qui se met progressivement en place .

  • Identifier les sources d'économie sur la Sécurité Sociale, les collectivités locales, les retraites complémentaires, les retraites de base et l'encouragement pour travailler plus longtemps .
  • Poursuivre les progrès substantiels obtenus dans la baisse du coût du travail .
  • Modifier les modalités de fixation du salaire minimum ( SMIC ) .
  • Réformer le système d'assurance chômage afin qu'il encourage mieux les chômeurs à retourner au travail .

​Nous sommes loin de l'ambition affichée par les pères fondateurs de l'Europe, la coopération entre les Etats pour le mieux être social de tous .

NB : d'après l'article de Jacques Nikonoff, professeur à l'Institut d'Etudes Européennes, site " les-crises.fr ", 30 mars 2016 .

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Published by regain2012 - dans Politique
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