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16 février 2016 2 16 /02 /février /2016 14:13
Arte .

Arte .

" Abundans cautela non nocet " : une précaution excessive ne fait pas de tort .

Lors de mon précédent billet concernant la crise financière ( annonce d'une crise de forte magnitude ) qui approche j'ai commis une approximation . J'ai écrit qu'en Europe, en cas de faillite d'une banque, les déposants ne seraient sollicités qu'en dernier recours . Eh bien, c'était faux ! Une petite astuce politicienne de nos gouvernants m'avait échappé .

Tenez-vous bien ! " Si votre banque fait faillite, elle pourra se renflouer en aspirant vos comptes, sans plus de façons " . Ce vol est autorisé par la directive européenne sur " Le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances " ( BRRD No 2014/59/UE, adoptée par le Conseil le 15 mai 2014 et entrée en vigueur le 01/01/2015 ) . Elle est désormais applicable en France depuis le 20 août 2015, grâce à une ordonnance, passée en douce, ordonnance permise par la loi d'habilitation votée par le Parlement français le 30 décembre 2014, autorisant le gouvernement à légiférer sur certains sujets économiques .

L'ordonnance traduit donc dans le droit français la directive européenne dite BRRD .

Depuis 2005 où les Français votèrent si mal en rejetant la Constitution Européenne par référendum, il n'y a plus de référendum . C'est dorénavant la même chose pour les lois gênantes . On imagine aisément que le lobby bancaire tenait à la plus grande discrétion, tout autant que le pouvoir socialiste . Cet épisode, non seulement ne grandit pas ce pouvoir mais lui fait atteindre le niveau de l'abjection .

Pourquoi s'embêter avec un débat parlementaire - sauf s'il permet de détourner l'attention des Français des vrais enjeux, comme la loi sur la déchéance de nationalité - quand une simple et discrète ordonnance prise en catimini et pendant les vacances fait parfaitement l'affaire ?

Soyons clairs ! Lorsqu'une banque fait faillite, les actionnaires sont solidaires, de même que les détenteurs d'obligations émises par la banque, ce qui est logique . Jusque-là, rien de nouveau . Mais la nouveauté de la directive " BRRD " réside dans le fait que les clients de la banque vont aussi être ponctionnés, tout à fait légalement, jusqu'à la remise à niveau de l'affaire .

Rappelons-nous que " ce système de spoliation des citoyens pour sauver des banques " a été expérimenté à Chypre, en 2013, lorsqu'on a volé aux titulaires de comptes de la " Bank of Cyprus " 60% de leurs avoirs au-dessus de 100 000 euros .

Le système marcha si bien que l'Union Européenne s'empressa d'étendre la tactique à tous les pays membres en le gravant dans le marbre ( Loi du 15 mai 2014 ) et la directive qui en institue le fonctionnement : " Mécanisme Unique de Résolution " qui légalise la ponction des comptes bancaires, sans limite, en fonction des besoins des banques, le " MUR ", le bien nommé .

Le vol légalisé est anticipé dans la loi française, par nos chers " adversaires de la finance " . Toute cette précipitation ne tend qu'à prouver une chose, c'est le peu de confiance qu'ont les oligarques de Bruxelles dans le système bancaire et la crainte de la prochaine crise financière : sinon, pourquoi la Commission s'énerve-t-elle, et menace-t-elle ( jeudi 22 octobre 2015 ) les Etats qui n'ont pas ratifié encore la directive de les poursuivre devant la Cour Européenne de Justice ?

Normalement seuls les comptes de plus de 100 000 euros peuvent servir au renflouement de la banque, nous dit-on ! Les eurocrates de Bruxelles, à grands renforts de publicité, nous avaient annoncé que les épargnants seraient protégés par la constitution d'un fonds de garantie qui devait être doté de 55 Mds d'€ et d'une capacité d'emprunter sur les marchés . Admirons au passage l'ingéniosité des eurocrates : la banque vous vole mais les états ( membres du MUR ) vont vous rembourser, en partie seulement, avec l'argent des contribuables ... Passons ! Vive l'Europe !

Ah ! Oui, mais ! L'Europe n'a pas fait de publicité sur la suite . L'Allemagne s' est opposée à la constitution de ce fonds, et le 12 septembre dernier, lors de la réunion de l' Eurogroupe, la protection de nos 100 000 euros s'est volatilisée . Elle n'existe plus . Le saviez-vous ?

Tout ce montage juridique pose quand même un problème de fond . La société actuelle, donc capitaliste, repose sur un axiome sans lequel il n'y a pas de capitalisme : " Le concept de propriété privée " ou si l'on préfère " Le Principe d'inviolabilité de la propriété privée " .

Ce principe serait-il à géométrie variable ? Nos eurocrates voient-ils la contradiction ou s'assoient-ils dessus ? La question suivante ne devient-elle pas tout à fait crédible : les ouvriers qui confisqueraient un outil de travail mal géré par un patron feraient-ils autre chose que d'appliquer le " MUR " ?

Enfin, chacun doit désormais le savoir : si votre banque fait faillite, elle aura tout à fait le droit de se renflouer sur votre compte .

NB : d'après le billet d'Emilie Defresne, dans Media-Presse-Info .

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Published by regain2012 - dans Economie
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