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24 février 2016 3 24 /02 /février /2016 13:59
initiativecitoyenne.be

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" Le libéral-socialisme est une volonté non de faire front à l'ultra-libéralisme pour en faire reculer les méfaits et la logique mais de se borner à quelques mesures sociales pour l'encadrer et " en civiliser " un peu les ravages " ( Robert Hue, ex-secrétaire national du PCF, 1998 ) .

Comme chacun sait, L'Union Européenne n'est pas avare de représentants, en l'occurrence de Présidents : le Président de la Commission, le Président du Conseil Européen, le Président de l'Eurogroupe, le Président de la Banque Centrale Européenne, le Président du Parlement Européen .

Ces cinq personnages très importants ont travaillé dur, en 2015, pour préparer, à la demande des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro, lors d'un sommet d'octobre 2014 et d'un Conseil européen de décembre, de la même année, et présenter un rapport, ce qui fut fait le 22 juin 2015, qui devra constituer " la clef de voûte de l'UE, dans la prochaine décennie ", dit la Commission .

Ce rapport peut être consulté sur le site de la Commission, à l'adresse suivante : ( http://ec.europa.eu/priorities/deeper-and-fairer-economic-and-monetary-union_fr ) .

Comprenons : préparer l'avenir de l'union économique et monétaire européenne, ( UEM ), c'est à dire un regroupement plus étroit des 19 pays qui composent aujourd'hui la zone euro .

Ne culpabilisons pas : nous ne savions rien, tout simplement parce que les médias se sont bien gardés de s'emparer de ce sujet très sensible . Mais les réticences récentes de David Cameron à plus d'intégration pouvaient nous mettre la puce à l'oreille .

Le document présente sur 26 pages les trois phases de la mise en oeuvre d'un projet, découpées en cinq chapitres, qui consiste, " face aux défis communs bien précis, et alors que ces 19 pays partagent des intérêts et des responsabilités identiques ", à s'engager dans le processus pour " l'achèvement et l'exploitation pleine et entière du marché unique " .

La première phase, intitulée " approfondissement par la pratique " s'inscrit entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2017, prescrit " d'exploiter au mieux les traités en vigueur pour stimuler la compétitivité et les convergences structurelles afin d'instaurer des politiques budgétaires responsables au niveau national et au niveau de la zone euro " .

Ces prescriptions sont claires . Il n'a pas été fait assez en matière de réformes structurelles : austérité, droit du travail, protection sociale, baisse des charges sur les entreprises afin d'améliorer leur compétitivité ; il faut faire plus et plus vite .

Ceux qui n'ont pas compris vers où veulent nous emmener F. Hollande et M. Valls avec le projet de loi, improprement baptisé " Loi El Khomri " - pauvre petite, Valls en a déposé le texte sur son bureau, totalement ficelé - ont un début de réponse .

A partir de 2017, commencera la deuxième phase " d'achèvement de l'UEM " . Il conviendra alors " de prendre des mesures concrètes de plus grande ampleur pour parachever l'architecture institutionnelle et économique de l'UEM " et en particulier " rendre le processus de convergence plus contraignant à travers un ensemble de critères de convergences qui pourront revêtir un caractère juridique " .

Le processus devra être achevé avant 2025, pour aboutir à une évaluation, la troisième phase, en vue du constat que " l'UEM approfondie est devenue un véritable lieu de stabilité et de prospérité pour tous les Etats membres " .

Quelle stabilité, quelle prospérité ? Une harmonisation sociale, écologique vers le haut ? Certainement pas ! Le rapport est clair : " Les normes communes devront se concentrer principalement sur les marchés du travail, la compétitivité, l'environnement des entreprises, l'administration publique et certains aspects de la politique fiscale " .

Cependant, intéressons-nous à la phase intermédiaire, la plus proche, la plus pernicieuse .

Au printemps 2017, la Commission présentera un livre blanc " mesurant les progrès accomplis durant la phase 1 et décrivant les étapes suivantes, y compris les mesures d'ordre législatif, pour compléter l'UEM " .

Ce livre blanc sera élaboré par " un groupe d'experts, en concertation avec les Présidents des Institutions " . Toujours pas de place pour les citoyens, mais c'est cela aussi le social-libéralisme : le gouvernement des experts .

Arrêtons-nous un instant sur " les éventuelles mesures d'ordre législatif " , donc juridiques, qui seront préconisées dans le futur livre blanc . Elles ne concernent pas la démocratie, la défense, la politique extérieure ou l'accueil des migrants : non ! Elles n'ont pour objectif que de lancer " l'Union des marchés de capitaux " sans plus aucune entrave et, par contre " un cadre pour des politiques saines et intégrées ", c'est à dire l'introduction de mécanismes plus contraignants pour retirer aux Etats les restes de souveraineté budgétaire qu'on leur avait laissés, jusque-là : " Création d'un Comité budgétaire européen composé d'un large éventail d'experts " - encore les experts - " chargé de fournir une évaluation publique et indépendante des budgets, de leur exécution, à l'aune des recommandations formulées par l'UE ... et du nouveau processus décisionnel relatif aux budgets nationaux " . Retenons cette expression : le nouveau processus décisionnel !

Le dernier chapitre affiche l'objectif de " renforcer l'Union politique " mais reste pour l'instant très flou .

Autant d'axes qui remettront en cause des parts de souveraineté nationale, par conséquent qui devront passer par l'écriture d'un nouveau Traité, et sa ratification par chaque Etat membre . En France, par le Congrès ou par un référendum .

Et nous y sommes ! F. Hollande veut cette plus grande intégration européenne, par le bas, bien sûr . La trace de la " gifle " monumentale qu'il a reçue en 2005, lors de la non-ratification du TCE, en compagnie de son compère d'alors, N. Sarkozy, est encore visible sur sa joue .

Aussi est-il acharné à se cramponner à un deuxième mandat, afin de louvoyer encore pour empêcher les citoyens de s'exprimer, comme en 2005, et attacher son nom à un pas " important " de la construction européenne, fût-elle dévoyée .

NB . Source : blog de Manuel Bompard, " 2017 : une année décisive en Europe " .

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Published by regain2012 - dans Politique
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