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27 janvier 2016 3 27 /01 /janvier /2016 15:30
lesobservateurs.ch

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" La métrologie est la science de la mesure qui précise tout ce qui est conforme à une valeur de référence conventionnelle d'une grandeur physique naturelle, une moyenne donc, car toute grandeur est susceptible de varier légèrement d'une expérience à une autre " .

Les neuf juristes qui ont accompagné l'ancien Garde des Sceaux dans la rédaction de son rapport préconisant comment réécrire le Code du Travail, ne se sont pas livrés à un exercice juridique mais à un travail de métrologie quand ils ont défini la " durée du temps de travail " comme " normale " . ( Normal : adjectif issu du latin " norma " = équerre, qui désigne ce qui est conforme à une moyenne ) .

En mathématiques, il n'y a rien de plus relatif qu'une moyenne .

Le rapport Badinter rappelle 61 principes qui doivent présider à l'élaboration de tout droit du travail . Depuis trois jours que son contenu est connu, tous les médias sont mobilisés pour en décrire la sagesse, la modération, l'équilibre, en un mot, l'absence de dangers, pour les salariés, qu'on peut résumer ainsi : les ouvriers et les employés peuvent dormir tranquilles, F. Hollande ne va toucher à rien ; il ne fera rien, d'ici l'élection présidentielle de 2017, dans le domaine du temps de travail .

Sauf que la rédaction du 33e principe ( art. 33 , dont les commentateurs parlent le moins possible, est lourd de menaces .

Précisons d'abord, qu'en droit du travail, les principes, c'est une chose, mais que ce qui compte, c'est leur mise en oeuvre . Un principe ne dit pas aux gens à quelles règles ils vont être soumis .

Le premier alinéa de l'art.33 le dit clairement : " La durée normale du travail est fixée par la Loi ... " . Que vient faire cet " adjectif " dans un texte juridique ? Nous l'avons vu, rien n'est plus relatif que ce qui est normal, alors que le droit n'est respectable que par les certitudes qu'il inscrit dans le granit .

On sait déjà que le projet de Loi que doit présenter la Ministre du Travail, au début du mois de mars, comprend 135 pages, sur la seule notion du " temps de travail ", on se dit que " la durée légale " risque d'être fort différente de cette " durée normale " .

Une taille normale, un comportement normal, des moeurs normales, une alimentation normale, une éducation normale, d'accord : mais où placer la normalité, entre ces deux extrêmes que sont l'esclavage et la vie de rentier ?

Le texte continue, toujours l'art. 33 : " La Loi pourra toujours déterminer les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente ... " . Ce sera le rôle des 135 pages signées Myriam El Khomri .

Nous en arrivons au piège tendu aux travailleurs et à leurs syndicats : l'imposture, " le paravent Badinter " : un principe " normal " en quelques mots, et une litanie de dérogations, en 135 pages, une véritable inversion de logique . " On va passer d'un système de dérogation, la Loi dit quelque chose mais m'autorise à y déroger par accord, à un système de supplétivité : ce sont les accords d'entreprise - très souvent arrachés par la pression des directions - qui fixeront la règle et, en l'absence de tels accords, on reviendra vers la Loi " ... ( Anne Braun, juriste, l'Humanité du 26/01/2015 ) .

Et pourquoi le projet de Loi El Komri, commence par le temps de travail ? C'est un choix stratégique . C'est le domaine où l'on peut le plus déroger : on peut déjà moduler les horaires, abaisser la rémunération des heures supplémentaires, imposer le temps partiel, jouer sur les pauses et le temps des repas ...

F. Hollande ne veut rien toucher, nous répètent les " experts " attitrés de l'émission " C dans l'air " ( France 5 ) . Bien sûr que non : jugez un peu . Dans la législation actuelle , les syndicats partent de la base de 25% à 50%, pour négocier la majoration des heures supplémentaires . Avec le nouveau code, ils devront partir d'une base de 10% ( projet El Khomri ), ce qui invite à négocier à minima et à abaisser le socle des droits, mais quand on sait que le ministre macron milite pour faire sauter ce minimum, par accord d'entreprise, on voit bien que cette base est fragilisée, et que dans certaines branches et entreprises, la porte est ouverte à la neutralisation des heures supplémentaires : de fait, la fin des 35 heures .

Toujours le paravent : il faut détruire cette législation anti-libérale, par principe . Eminemment protectrice, elle est trop imprégnée de l'idéal communiste .

Et l'OCDE peut bien répéter qu'une législation extrêmement protectrice des salariés n'influe pas sur la destruction ou la création de postes, F. Hollande et M. Valls ne s'en soucient guère .

" Il existe des spécialistes qui voudraient théoriser une métrologie molle qui décrirait les mesures sans dimensions physiques et qualitatives : le rapport Badinter peut être classé dans cette école naissante " .

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Published by regain2012 - dans Société
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