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20 janvier 2016 3 20 /01 /janvier /2016 14:00
Dessin de Man : Midi Libre du 13/01, partagée par Manuel Lapert ( FB ) .

Dessin de Man : Midi Libre du 13/01, partagée par Manuel Lapert ( FB ) .

" Toute entreprise qui embauchera des jeunes de moins de 25 ans bénéficiera de l'exonération de la part patronale des cotisations de SS . Un effort de même nature sera engagé en faveur de l'apprentissage . Le deuxième objectif de ce programme est de mieux préparer les demandeurs d'emploi à l'exercice de leur futur métier . Le gouvernement proposera à tous les jeunes qui le souhaitent des formations en centre ... " ( Raymond Barre, Premier Ministre, 1977 ) .

Qui se souvient du rapport Charin de 1992, du rapport de la Martinière-Demarolle de 1996, du rapport Attali de 2007 ou du rapport Gallois de 2012 ? A part quelques spécialistes, personne ! Et pourtant tous prônaient l'allègement des charges sociales payées par les entreprises .

La question de l'allègement des " cotisations sociales des entreprises " ( induement appelées " charges sociales " ) ne date pas d'aujourd'hui : c'est une antienne régulièrement chantée depuis le début des années 1990 par le patronat et nombre d'économistes, expliquant la hausse incessante du chômage et ciblant en particulier leur taux trop élevé au niveau du SMIC, qui paralyse l'embauche .

Sauf que c'est ce qui est fait depuis vingt cinq ans, et que le chômage de masse n'a cessé de grimper .

Les gouvernements Rocard ( CSG ), Balladur, Juppé, dans les années 1990 vont entamer le processus qui ne s'est jamais arrêté depuis, puisque le gouvernement Jospin, ( 1997-2002 ) malgré les promesses, entérinera ces baisses, en ajoutant d'autres, jusqu'à 1,7 SMIC, dans les " Lois Aubry ", en vue d'accompagner la mise en place des 35 heures . ( Rapport du Conseil Economique et Social : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapportspublics ) .

En juillet 1993, Edouard Balladur exonère totalement de cotisations patronales les salaires jusqu'à 1,1 SMIC, et de 50% jusqu'à 1,2, avec une extension progressive jusqu'à 1,6 SMIC .

En 1996, Alain Juppé fusionne les deux mesures ce qui permet une réduction importante des charges qui touche les salaires de 5 millions d'employés et abaisse le coût du travail au niveau du SMIC de 12% ( Cf. les graphiques du Ministère du Travail, publiés en 2005) .

En 2003, le gouvernement Raffarin, fusionne toutes ces mesures, dans une loi du 17 janvier 2003, appelée " Réduction Fillon " qui diminue de 26 points le taux des cotisations pour les employeurs, au niveau du SMIC , taux porté à 28 points, en 2007, sous N. Sarkozy .

A ce propos, les grilles officielles de l'URSSAF, au 01/01/2016, sont révélatrices : pour un SMIC à 1466 €, brut mensuel, la " réduction Fillon ", représente 416 €, non plus payée par les entreprises mais par les contribuables, à travers l'IRPP ( Impôt sur le revenu ), la TVA et la CSG

Le coût de ces allègements explose, représentant, en 2009, un manque à gagner pour l'Etat de 22,9 Mds d'€, explique un rapport parlementaire : ( http://www.tresor.economie.gouv.fr/4578_tresor-eco-n97-les-allegements-de-cotisations-sociales-patronales-sur-les-bas-salaires-en-France-de-1993-a-2009 ) .

Le rapport entre le coût des mesures et leur effet sur l'emploi ne convaint pas les élus . Et cependant, les gouvernements successifs n'en restent pas là et continuent à mettre en place, à côté des exonérations de charges, des dispositifs fiscaux ( niches fiscales ) destinés à aider les entreprises ou carrément, comme N. Sarkozy en 2010, à supprimer certains impôts : ainsi d'une partie de la Taxe Professionnelle, qui rapportera aux entreprises 8 Mds d'€, tout de suite .

Dans un rapport de 2010, le Conseil des Prélèvements Obligatoires ( CPO ) et la Cour des Comptes en recensent 293 contre 252 en 2002 .

Selon ce même Conseil, ( lire " L'état de la France 2011-2012 " aux Ed. La Découverte ), tous ces dispositifs dérogatoires, mis bout à bout, représentent 172 Mds d'€ qui ont basculé dans le budget de l'Etat en 2011, alors que le déficit atteignait 148 Mds .

Et, là-dessus, F. Hollande va ajouter sa contribution, et il ne lésine pas : les 40 Mds d'€ du CICE, sur trois ans, accordés aux entreprises, seront transformés à partir de 2018, en abaissement de charges définitif . ( Discours du 18 janvier devant le CESE ) .

Pierre Gattaz a dû faire mine de ne pas pavoiser, tant le cadeau est énorme .

Qu'il nous soit permis de mettre en face d'un tel chiffre, un autre, très " émouvant " : pour 2015, les entreprises vont reverser à leurs actionnaires l'équivalent de 56 Mds d'€ de dividendes, sachant qu'elles auront touché, pour cette seule année, 24 Mds au titre du CICE .

Du recensement de toutes ces mesures, on peut tirer un premier constat : moins un employeur paie son salarié, plus il bénéficie de réductions de charges - tandis que le salarié continue de payer plein pot, les siennes -, alors pourquoi voulez-vous que le patron les augmente ?

Mais le pire est ailleurs : c'est le changement de société qui est à la clef de cet alignement de mesures, sur la durée - en apparence purement techniques .

D'une société de solidarité par le travail et la redistribution, nous basculons dans une société du chacun pour soi .

NB : Les données du billet sont empruntées à l'article de Samuel Laurent, Le Monde du 08/01/2015, " Depuis vingt ans, la France diminue les charges des entreprises " .

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Published by regain2012 - dans Economie
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