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27 décembre 2015 7 27 /12 /décembre /2015 17:20
Porte de l'humilité, Basilique de la Nativité, Bethléem .

Porte de l'humilité, Basilique de la Nativité, Bethléem .

" Sans un tel héros, la tragédie n'eût pas été possible " , ( La porte étroite, André Gide ) .

L'économiste Thomas Piketti, après avoir dénoncé l'incompétence économique du gouvernement actuel, s'en prend au projet de constitutionnalisation de " la déchéance de nationalité " voulu par F. Hollande, en le qualifiant " d'infâme " .

Je ne partage pas vraiment cette dissociation dans les contenus d'une même politique : le projet qui doit transformer la Constitution en véritable Code Pénal relève, lui aussi, de l'incompétence .

L'historien Patrick Weil, le démontre avec clarté dans un entretien accordé à l'Obs et au site Rue89, le 17 novembre 2015 .

La " déchéance de nationalité " existe depuis 77 ans, dans notre législation : c'est le Décret-Loi d'Edouard Daladier, Président du Conseil, du 12 novembre 1938, traduit dans le Code Civil par l'article 23-7 qui prévoit le " déchéance " même pour une personne née française .

E. Daladier avait pris cette mesure en contre-partie de l'acceptation du principe de la double nationalité et en réaction à la Loi de 1927, jugée trop laxiste , qui permettait de naturaliser des étrangers après seulement trois ans de séjour en France .

Rappeler le contexte historique de l'époque n'est pas anecdotique : la guerre avec l'Allemagne est proche tandis que la guerre civile se poursuit en Espagne .

Cette disposition a été maintenue à la Libération, par le gouvernement provisoire du Général de Gaulle, dans une ordonnance de 1945 .

Elle a été appliquée à plusieurs centaines de personnes après la guerre, des collaborateurs de l'occupant, puis des communistes, au moment où la " Guerre Froide " se met en place : plus de 200, entre 1949 et 1953, des ouvriers, des syndicalistes, considérés comme " responsables de troubles sociaux ", expression chère au Ministre socialiste de l'Intérieur d'alors, Jules Moch . Constat historique qui nous permet d'être inquiets quant à l'utilisation d'un tel outil, une fois inscrit dans la Constitution .

La disposition " Daladier " ne doit pas être confondue avec l'article 25 du Code Civil qui est plus restrictive et ne prévoit la " déchéance " que pour les plurinationaux qui ont acquis la nationalité française depuis moins de 15 ans .

Venons-en, enfin, au texte, lui-même : " Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité d'un autre pays, être déclaré, par décret, et après avis conforme du Conseil d'Etat, perdre la qualité de Français ... " .

Certes la formule " qui se comporte en fait " est trop vague, mais depuis les années 1950, le Conseil d'Etat, en a réduit la portée à ce qu'on appelle " le défaut de loyalisme " .

Bien sûr, un terroriste islamiste n'est pas forcément assimilable à un " national " d'un pays étranger, mais un simple amendement à la Loi " Daladier ", si le Conseil d'Etat décidait d'assimiler Daech " à un Etat, de fait , épargnerait au pays, qui n'en a pas besoin, des empoignades politiciennes, où deux camps vont chercher à gagner des points, tandis que le troisième larron, n'aura qu'à tendre le chapeau pour recueillir les fruits .

L'important est donc bien là : la disposition existe qui peut être adaptée facilement à la lutte contre le terrorisme sans déroger à la tradition de notre Droit et sans toucher à la Constitution .

Cela dit, une question va troubler les gens de bon sens : mais pourquoi ceux qui nous dirigent n'ont-ils rien vu ?

Patrick Weil y répond sans ménagement : " Parce que les hommes politiques et les hauts-fonctionnaires ne lisent pas et ne travaillent pas assez ... " . C'est dur ! D'autant que l'article 23-7 n'est pas tout à fait dans la bonne case, dans le Code Civil .

Mais bon, soyons clairs, le Décret-Loi " Daladier ", n'arrangeait pas trop F. Hollande, qui ne cherche qu'à réaliser " un coup politique " : contraindre la droite à le suivre, et ce faisant la piéger .

Sauf que, dans la foulée, et parce que les médias - dans l'insupportable confusion qu'ils entretiennent sur le sujet ( le site Atlantico n'hésite pas à assimiler F. Hollande à Robespierre ) - tendent à faire croire que c'est le FN qui a la paternité du " principe ", F. Hollande crédibilise une fois de plus, ce parti .

Nous n'atteignons pas le niveau de l'infâmie, reconnaissons-le, mais de l'irresponsabilité et de la bêtise, certainement .

Daladier est entré dans l'histoire grâce aux lamentables " Accords de Munich ", en 1938 . F. Hollande, parce que la porte de la postérité est étroite, y entrera grâce au " Congrès de Juin 2016 ", le Congrès du " Grand Naufrage " .

" Aurea mediocritas " ( Horace, Odes ) .

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Published by regain2012 - dans Politique
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