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5 novembre 2015 4 05 /11 /novembre /2015 15:11
photosdeco.com ( Les tontons flingueurs ) .

photosdeco.com ( Les tontons flingueurs ) .

Ou la demi-part des veuves !

" C'est vers le financier gaspilleur, vers le bourgeois taquin et avare que va, de siècle en siècle, la richesse des champs, des vignes et des bois " ( J. Jaurès, 1897 ) .

Amateurisme ? Incompétence ? Cynisme ? Négligence ? Comment le " bug fiscal " qui a provoqué l'explosion des impôts locaux de 900 000 petits contribuables, conséquence de la suppression de la demi-part de ceux qui ont élevé leurs enfants seuls, a-t-il été possible ?

L'origine du bug remonte à 2009, quand François Fillon décide de supprimer progressivement, de 2009 à 2014, la demi-part accordée aux retraités ayant élevé seuls ( célibataires, divorcés ou veufs ) leurs enfants . Officiellement présentée comme une mesure de justice sociale - les enfants ont quitté le foyer depuis longtemps - le but, pour l'Etat est d'abord de récupérer 1,6 Mds d'€, coût de cette niche fiscale . Le PS s'oppose vigoureusement à la mesure . La mise en place étant progressive, les effets sont limités les premières années et passent relativement inaperçus . En 2012, les socialistes, arrivés au pouvoir, s'abstiennent soigneusement de la remettre en cause .

Afin de limiter le matraquage fiscal des retraités les moins bien lotis, ils décident d'un sursis partiel pour 2014, première année où la mesure devait s'appliquer à plein . Ils étaient donc bien conscients qu'une bombe à retardement se cachait derrière ce "détail " . Mais en 2015, Bercy " a oublié " de reconduire cette " douceur " .

Et pour les conséquences, " C'est du brutal " ! ( Expression culte du film de Lautner, " Les tontons flingueurs " ) . Plus de 250 000 retraités touchant une pension mensuelle d'environ 1100 €, se sont vu réclamer, en ce mois d'octobre 2015, des impôts locaux oscillant entre 500 et 1000 €, ( Taxe d'habitation, Foncier et Redevance audiovisuelle ), dont ils étaient exonérés jusque-là, auxquels il faut ajouter d'autres " gâteries " . 650 000 personnes qui les payaient déjà, voient ces impôts augmenter sensiblement .

Les calculs sont les suivants : 3 millions de retraités, ayant élevé seuls leurs enfants, avaient droit à de nombreux avantages fiscaux si leur revenu fiscal était inférieur à 13500 € ; à une seule part, ce revenu se réduit à 10700 € pour continuer à en bénéficier . Mais en plus, leur revenu, jusque-là soumis au taux réduit de CSG est soumis au taux de la tranche supérieure, soit : 6,6%, ( 519 € supplémentaires en moyenne, dit la député socialiste Valérie Rabaut, rapporteure du budget ) .

Total de la facture : plus de mille euros annuels subtilisés à ces retraités modestes, l'équivalent d'un mois de pension .

Mais l'histoire ne s'arrête pas là . Alerté par les députés socialistes, bousculés par leurs électeurs dans leur circonscription, qui demandent au gouvernement de retirer la mesure, lors de la discussion budgétaire sur les recettes, le Secrétaire d'Etat au Budget, ne bronche pas : " Nous n'avons pas les sous ", sera sa seule réponse .

Et quand des milliers de contribuables se précipitent dans les " perceptions ", que 130 députés socialistes écrivent au Premier Ministre, la panique gagne le gouvernement . Mais le cafouillage continue .

Puisque l'Assemblée discute le budget 2016, on lui fait voter la suppression de la mesure annulant la demi-part, pour 2016 . Et patatras ! On oublie l'année 2015, alors que les avis d'imposition tombent dans les " boîtes aux lettres " .

En catastrophe, le Secrétaire d'Etat au Budget annonce que les sommes payées en 2015 seront remboursées, avant d'atteindre les sommets du ridicule, quelques heures plus tard, quand il demande publiquement aux contribuables concernés de ne pas payer ces impôts, après avoir, dix-huit jours plus tôt, refusé de les baisser, mais après, sûrement, s'être fait " secouer " par Manuel Valls .

Amateurisme ? Non ! Incompétence ? Non ! Négligence ? Non ! Cynisme ? Peut-être ! Comme l'indique le syndicat " Solidaires Impôts " : " Le gouvernement a sciemment parié sur l'absence de réaction des contribuables ... " .

Pari réussi !

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Published by regain2012 - dans Politique
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