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9 septembre 2015 3 09 /09 /septembre /2015 14:36
blog du deputeclaudesturni .

blog du deputeclaudesturni .

" Le code du travail c'est l'œuvre de Françoise Sagan commentée par Marcel Proust " ( Gérard Filoche, spécialiste du droit du travail, gauche du PS ) .

Le Conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexelle a remis, ce matin, au Premier Ministre, son rapport sur la réforme du Code du Travail, qui va servir de feuille de route au gouvernement ( disons, essentiellement à Manuel Valls ) pour élaborer la nouvelle loi sur le droit du travail, annoncée par F. Hollande lors de la conférence de presse du 7 août .

Monsieur Combrexelle n'est pas un inconnu pour les spécialistes du sujet : depuis 2002, il réécrit patiemment le code du travail, quels que soient les gouvernements qui le lui demandent . Ce matin Manuel Valls lui a même demandé de poursuivre ce travail à ses côtés, jusqu'à son terme .

Mais sommes-nous bien informés sur ce qu'est ce Code, qualifié par d'aucuns, de " lourd ", " d'illisible ", de " paralysant ", de " compliqué ", " d'obstacle " à l'investissement et à la création d'emploi ?

Beaucoup se souviendront de cette émission télévisée où François Bayrou agitait le code français dans toute son épaisseur, et le code du travail, mince comme un roman de Françoise Sagan, sans que son interlocuteur, le socialiste Jean-Christophe Cambadélis, trouve une réponse à lui apporter . Sauf que la Suisse n'a pas de code du travail national, mais un code par canton, dont chacun est aussi gros que le code français .

Tous les codes sont gros parce qu'ils condensent tous les textes de lois en vigueur depuis plus de deux siècles : code civil, code pénal, code de l'éducation, code de la santé, code de l'environnement, code des affaires maritimes ...

Le Code du Travail, c'est matériellement parlant quoi ? Un volume de 3990 pages, certes . Mais les 3850 lois sur le monde du travail qu'il comporte, ne représentent que 675 pages, de tout ce volume . Rappelons qu'une loi, ça peut ne prendre que deux lignes . C'est le cas de la loi, pourtant si importante, de 1936 sur les " quarante heures " : " La durée hebdomadaire du travail est fixée à 40 heures " . Par contre, un an plus tard, Chautemps et Daladier y ajoutaient 80 textes d'interprétation ...

( J'ose rappeler, par simple respect de l'histoire, à F. Hollande et Manuel Valls, que cinq ans plus tard, Pétain ne revint pas sur les 40 heures, il en modifia seulement le calcul ) .

Quand en 1892 naît le concept de code du travail, le premier code comprend trois lois mais 80 textes d'application .

En fait, le Code du Travail, c'est 675 pages . Les 3300 autres pages, ce sont des commentaires, des interprétations, des Décrets et Arrêtés interprétatifs, des jurisprudences . L'image de Proust exégète de Sagan, inventée par Gérard Filoche, en dit plus long que tout commentaire .

Si l'on jette un regard sur les " Conventions collectives " qui régissent la vie dans l'entreprise, ratifiées à l'initiative du patronat ( et non pas de l'Etat ), il faut plusieurs armoires pour les ranger .

Et si l'on ajoute que lors des contentieux du travail arrivant devant les Conseils des Prud'hommes, ces tribunaux n'utilisent pas plus de dix de tous ces textes : le contrat, la rupture du contrat, le paiement des heures supplémentaires, le SMIC, les institutions représentatives, les droits des représentants du personnel, on se dit que l'illisibilité invoquée n'est peut-être pas aussi horrible qu'il n'y paraît .

Les agressions répétées et concentrées contre le Code du Travail depuis les années 1970, démontrent donc bien, l'existence d'une bataille idéologique déterminée contre le socle des protections des travailleurs .

On a compris que l'ultime agression, menée par un gouvernement qui se dit encore socialiste, consiste à contourner le code et à sanctifier " le contrat ", contre la Loi, nous le disions hier, c'est à dire le droit civil contre le droit du travail . Ce glissement est déjà initié dans la loi Macron ( Disparition de l'article 2064 du Code Civil ) .

Alors, expliquons aux contempteurs de l'obésité du Code du Travail français, qu'aux EEUU, c'est déjà fait : les relations dans le monde du travail sont gérées par le droit civil ( au grand bonheur des avocats ) . Eh, bien ! La partie qui traite du travail dans le code civil américain comporte 36 000 pages . ( Dans un pays où la violence est une seconde nature, chaque année, 250 patrons sont assassinés par un de leurs salariés, en désaccord sur le mode de licenciement qu'ils a subi ) .

La loi du 22 mars 1841 ramenait le travail des enfants de plus de huit ans, de 17 heures par jour, à 8 heures ; de 17 heures à 12 heures, pour ceux de plus de 12 ans, ( à la suite du rapport alarmant du docteur Villermé : " Tableau de l'état physique et moral des ouvriers des manufactures de coton, de laine et de soie ", paru l'année précédente . Admettons que cette loi était progressiste pour l'époque .

Il fallut attendre un siècle pour que la durée hebdomadaire légale du travail, passe à 40 heures pour les adultes, au prix de tant de sueur et de sang .

Où le Président place-t-il " cette âme de la France " dont il a tant parlé le 7 septembre dernier ?

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Published by regain2012 - dans Société
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