Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
18 juin 2015 4 18 /06 /juin /2015 14:28
Je prends les paris .

" Le jour est proche où nous n'aurons plus que l'impôt sur les os " . ( Michel Audiard ) .

Je prends les paris : la mesure technique - qui n'est pas une réforme, puisqu'elle ne changera rien à la vie des Français - dite du " prélèvement à la source " de l'impôt sur le revenu - qui occupe, depuis trois jours nombre d'observateurs fébriles - ne verra pas le jour . La 14e proposition du programme du candidat F. Hollande, en 2012, ne sera pas mise en œuvre .

Le Président de la République, lui-même, n'y croit pas : " C'est trop compliqué ! ", déclarait-il, en novembre 2013 .

La Cour des Comptes, dans un rapport de février 2012, déconseillait la mesure, estimant qu'elle coûterait à l'Etat, entre 1 et 3 milliards d'€, de dédommagements à verser aux entreprises, pour le surcroît de travail qui allait leur être imposé .

Aujourd'hui, la plupart des experts la jugent inutile . En effet, plus des deux tiers des contribuables sont mensualisés, précise le Secrétaire d'Etat au Budget . La sagesse serait, à la rigueur, de rendre obligatoire la mensualisation, comme on veut rendre obligatoire les déclarations de revenus sur internet, et toute la complexité technique liée à la mise en œuvre de la mesure serait ainsi gommée .

Cette idée n'est pas née aujourd'hui . Le Président du Conseil,Edouard Daladier, l'évoquait en 1939, tout comme Michel Debré, Premier Ministre du Général de Gaulle, en 1966 et un secrétaire d'état encore inconnu, Jacques Chirac . Un Ministre des Finances, un certain Valéry Giscard d'Estaing, la proposait en 1973, proposition qu'il s'empressa d'enterrer, deux ans plus tard, dès qu'il fut élu Président de la République .

Le Premier Ministre de Jacques Chirac, Dominique de Villepin, s'engage dans le processus, en 2006, processus stoppé par N. Sarkozy en 2007, ce dernier faisant le choix du bouclier fiscal .

En 1990, quand Michel Rocard et F. Mitterrand créent la CSG, le moment est idéal pour engager la retenue à la source mais aucun des deux n'est tenté par l'aventure .

Aucun de ces hommes politiques n'a pris le risque d'aller jusqu'au bout .

Nous entendons, de-ci de-là, parler d'une mesure de simplification administrative . Soit ! Mais la déclaration de revenus demeurera nécessaire pour que l'administration fiscale prenne en compte les situations particulières, les coefficients familiaux, les revenus non salariés, les trop perçus : en fait, au cours d'une année fiscale, les contacts avec l'administration des impôts se multiplieront pour la plupart des contribuables .

Cette mesure pose, en fait, de gigantesques problèmes techniques, juridiques et même constitutionnels . La triangulation qu'elle suppose : Etat, Entreprise, Contribuable est-elle viable ?

Je laisse de côté l'histoire de confier à mon employeur ma situation familiale, question morale peu intéressante .

La mission de l'impôt étant d'assurer la couverture des charges publiques, la Constitution ( art. 34 ) prévoit que même si l'impôt peut être prélevé par d'autres organismes que l'Etat, ceux-ci doivent assumer une telle charge ( CAF, SS, URSSAF ) . L'entreprise privée assure-t-elle une mission publique ? Problème constitutionnel !

En France, l'impôt sur le revenu n'est pas - comme ailleurs dans le monde - personnel mais il est fondé sur le foyer fiscal, la famille : comment répartir les réductions procurées par les personnes à charge ? Comment régler le problème des niches fiscales, des crédits d'impôts, des abattements pour enfants à charge dont bénéficient actuellement les ménages ? Problèmes juridiques !

L'employeur va-t-il être disposé à recueillir auprès de ses salariés les éléments fiscaux concernant son salarié pour les transmettre à l'administration à chaque changement de situation familiale ? Est-ce l'employeur qui devra rembourser le trop perçu par l'Etat, en fin d'année, à son salarié ou l'administration et quand ? Que se passera-t-il quand l'entreprise fera faillite en cours d'année ou sera absorbée par une plus grande dont le siège sera transporté à l'étranger ? Quelle sera la situation du contribuable honnête dont un patron voyou aura gardé pour lui les versements obligatoires ? Que de contrôles à prévoir ?

Problèmes techniques !

Et " l'année blanche " ? Epoustouflante invention sémantique ! Combien de contribuables sont en train de croire, qu'en 2017, dernière année avant le basculement, ils ne paieront pas d'impôt sur le revenu ? En fait ce sont les revenus de 2017 qui ne feront pas l'objet d'une imposition, mais nous la paierons sur les revenus de 2016 . Mais là, le Conseil Constitutionnel fait son retour : une année de revenus ne peut être sortie du champ de l'impôt, dira-t-il .

Et l'imposition de cette année là, nous sera, renvoyée, avec des excuses, certes avec un lissage sur deux ou trois ans . Mais nous aurons payé deux fois en 2017 !

Le très roué F. Hollande et son gouvernement vont donc employer les mois qui leur restent avant la présidentielle à nous faire croire qu'on avance farouchement vers la retenue à la source, avant qu'il ne découvre, au lendemain de l'élection, s'il est élu, que décidément les obstacles soulevés par cette mesure sont bien trop importants .

Quant à N. Sarkozy, s'il hérite de " la patate chaude ", comme en 2007, il ne tentera pas l'aventure .

Partager cet article

Repost 0
Published by regain2012 - dans Politique
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Regain 2012
  • Regain 2012
  • : Pour un retour à la démocratie réelle où le citoyen redevient acteur de son avenir et cesse de déléguer son pouvoir à des partis ou à des dirigeants trop éloignés des souffrances des peuples.
  • Contact

Vous aimerez peut-être :

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...

Recherche

Nuage de tags

Nombre de visiteurs en ligne

Il y a actuellement    personne(s) sur ce blog

Catégories

Liens