Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
14 avril 2015 2 14 /04 /avril /2015 14:54
keyofmagic.com

keyofmagic.com

A propos de la Loi Macron ( Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ) : " Depuis la Libération, aucun gouvernement n'a à ce point injecté de potions libérales dans le corps social " ( Martine Bulard, journaliste au Monde diplomatique ) .

Grâce au socialiste, ancien inspecteur du travail, Gérard Filoche, a été éventé un " tour de passe-passe " du gouvernement, introduit dans la loi Macron, pour mettre de côté le code du travail, en ce qui concerne les relations patron-salarié, au sein de l'entreprise . ( www.filoche.net, analyse de la loi Macron, ou Le Monde du 14 janvier 2015, " Pourquoi changer l'art. 2064 du Code Civil " ? ) .

Rappelons le sens premier du code du travail : limiter l'arbitraire patronal et le déséquilibre des forces entre un employeur qui " offre " un emploi et un employé qui doit gagner sa vie pour élever ses enfants .

Un code dont la nécessité était déjà annoncée par Jean Jaurès : " La machine tend partout à se substituer à l'homme . Que ferez-vous des salariés ? C'est dire que la Nation sera obligée de proclamer et d'organiser le droit au travail ... " .

Lorsque certains osent affirmer que l'ultralibéralisme nous ramène au XIXe siècle, il est de bon ton, d'esquisser un sourire de condescendance, dans les milieux bien-pensants .

Et pourtant, la Loi Macron nous administre, de ce retour en arrière, une démonstration sans équivoque . Gérard Filoche nous fait découvrir toute la subtilité de l'opération .

Monsieur Macron, nous projette dans le passé, de deux cents ans, nous ramenant en 1806 et à la publication du Code Civil ( Code Napoléonien ) .

Le ministre n'attaque pas de front le code du travail, c'est encore un sujet un peu trop sensible : il se contente de l'écarter avec finesse .

Il a trouvé dans le Code Civil, un article, l'article 2064, dont un alinéa proclame ceci : " Aucune convention ne peut-être conclue à l'effet de résoudre les différends qui s'élèvent à l'occasion de tout contrat de travail soumis au code du travail entre les employeurs , ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient " .

Cet article instituait la primauté du droit du travail dans toutes les relations employeur-employé .

La loi Macron supprime, d'un trait de plume, cet alinéa : ipso facto, on revient au droit civil dans les relations de travail . Pour la première fois depuis 1806, un employeur et un salarié pourront signer une convention amiable dans le cadre du code civil, sans référence à celui du travail, trop protecteur pour l'employé . Par exemple, il suffira qu'un employeur voulant réduire le paiement des heures supplémentaires signe une convention avec un salarié " volontaire ", ( c'est ce qu'on dit toujours ) pour qu'elle s'applique sans recours possible .

On glisse ainsi vers une justice à l'américaine où n'existe au plan national aucun code spécifique au travail , les relations patron-salarié relevant de la procédure civile ; les conflits s'y règlent dans 95% des cas entre avocats, avant le procès . Encore faut-il avoir les moyens de se payer un avocat .

En France, grâce au Code du travail, ce sont " les juges prud'homaux ", dont la saisine est gratuite qui examinent ces affaires, jusqu'à quand ?

Dans le cadre de l'illusion, le ministre fait encore plus fort . Et si ! Dans sa volonté de lever le moindre obstacle aux décisions patronales , son texte de 280 articles, actuellement discuté au Sénat, après le coup de force du 49.3 à l'Assemblée, il " pond " un article qui n'est pas " piqué des hannetons " . " Le jugement d'un tribunal administratif refusant un licenciement injustifié ne modifie pas la validité du licenciement et ne donne pas lieu au versement d'une indemnité à la charge de l'employeur ", ( Art. 102 ) . Du Kafka ! Le salarié injustement jeté dehors ne sera ni réintégré ni indemnisé . Vous pouvez ester en justice, monsieur, mais cela ne sert à rien . Monsieur Cambadélis appelle cela " l'humanisme socialiste " .

En tout cas, une philosophie précise imprègne tout le projet : mieux vaut un face à face patron-salarié que des accords collectifs . A la poubelle, les syndicats ! Au rebut la justice du travail !

Les conditions de travail des salariés vont encore se dégrader mais les attentes du patronat auront été entendues .

Moi je dis : chapeau l'artiste !

Partager cet article

Repost 0
Published by regain2012 - dans Politique
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Regain 2012
  • Regain 2012
  • : Pour un retour à la démocratie réelle où le citoyen redevient acteur de son avenir et cesse de déléguer son pouvoir à des partis ou à des dirigeants trop éloignés des souffrances des peuples.
  • Contact

Vous aimerez peut-être :

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...

Recherche

Nuage de tags

Nombre de visiteurs en ligne

Il y a actuellement    personne(s) sur ce blog

Catégories

Liens