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11 avril 2015 6 11 /04 /avril /2015 14:40
Jérôme Bosch : Les sept péchés capitaux, 1450 . " Prenez garde car Dieu vous voit " .

Jérôme Bosch : Les sept péchés capitaux, 1450 . " Prenez garde car Dieu vous voit " .

" A la fin du XIXe siècle, à la suite des attentats anarchistes qui ont secoué la France, le gouvernement fait voter une série de lois pour accroître la surveillance des citoyens : aussitôt le peuple hurle aux lois scélérates " , explique l'historien Jean-Marc Bellière, spécialiste de l'histoire des polices .

Un siècle plus tard, trois mois après les tueries de Charlie-Hebdo et de l'hyper-casher de la Porte de Vincennes, le gouvernement présente au Parlement, selon la procédure d'urgence, un nouveau projet de loi intitulé, " loi sur le renseignement ", qui autorise des pratiques de surveillance de masse, en dehors de tout contrôle des juges, sur la seule appréciation du Premier Ministre .

Dans la société civile aucun cri ne s'élève, tout juste quelques haussements de sourcils . Pire, les élus ne s'intéressent que mollement au débat ; le pavé de quatre vingts pages que représente le texte du projet n'a suscité que trois cents amendements de la part de seulement une quinzaine de députés alors qu'il doit être voté le 13 avril prochain . ( A titre de comparaison, le texte portant sur " le mariage pour tous " avait provoqué le dépôt de plus de cinq mille amendements ) .

Que les services de renseignement puissent surveiller des individus, sur la base de simples suspicions, poser des micros à domicile, aspirer les contenus de notre téléphone portable ou géolocaliser notre voiture est finalement bien vu - par près de 60% des Français, seuls 44% d'entre eux osent exprimer des inquiétudes, après les attentats du mois de janvier - .

Sauf que la puissance publique - exonérée de l'autorisation préalable du juge judiciaire, garant des libertés individuelles - va pouvoir appliquer ces mesures, non seulement à des terroristes potentiels, mais à absolument n'importe qui, sans quoi que peuvent signifier les termes suivants inclus dans le texte ?

" Quiconque fomente des violences collectives ", ou bien menace " les intérêts majeurs de la politique étrangère de la France ", ou encore " ses intérêts économiques et scientifiques ", pourra être traqué .

Toutes nos allées et venues sur internet seront désormais enregistrées par des boîtes noires disposées chez les fournisseurs d'accès à internet : qui envoie des mails, à qui, avec quelle fréquence . Les agents de l'Etat pourront tout épier pour repérer les mouvements " suspects " .

Quant au constat résigné de quelques naïfs : " Pourquoi me plaindrais-je d'un texte puisque je n'ai rien à me reprocher ? ", j'avoue qu'il ne me rassure pas .

Le juge anti-terroriste Marc Trévidic dénonce des " pouvoirs exorbitants qui seront mis en œuvre sans contrôle judiciaire ", et il sait de quoi il parle . " Ne mentons pas aux Français, en présentant ce projet comme une loi antiterroriste . Il ouvre la voie à la généralisation de méthodes intrusives, hors du contrôles des juges judiciaires, seuls garants des libertés individuelles " .

Les rares associations mobilisées, Ligue des Droits de l'homme, Amnesty International, Syndicat de la magistrature ou encore Reporters sans frontières manifestent plus que de la crainte, du désarroi .

La Quadrature du Net, association la plus en pointe contre le texte, dénonce " un projet de loi mené à un train d'enfer qui empêche la société civile de se préparer ", et c'est délibéré .

Le Président de la Ligue des Droits de l'homme, Pierre Tartakowsky, relève, non sans ironie, l'affirmation du gouvernement : " Notre projet est vertueux ", mais alors, " Il y a une contradiction forte entre la proclamation de la vertu et l'adoption de la procédure d'urgence, et la tonalité des rencontres entre la Ligue et les ministres concernés ... Quoi que nous disions, le gouvernement maintient sa détermination, il veut aboutir au projet tel qu'il est et sans amendements ... ", ajoute le journaliste .

Manuel Valls a voulu agir et agir très vite .

Et comble de toutes les avanies, voilà que le texte est critiqué Outre-Atlantique . Dans son éditorial du 31 mars, le New York Times appelle les députés français à ne pas voter le texte, tout simplement . Une leçon qui nous vient d'un pays qui sait de quoi il parle : il y a deux ans, le monde entier était secoué ( grâce à Edward Snowden ) par le scandale des écoutes massives pratiquées par la NSA .

Dans la philosophie politique moderne, ce qu'on attendait d'un régime parlementaire, c'était qu'il protège l'individu de l'arbitraire du pouvoir, on voulait être certain d'un procès équitable ( John Locke ) . " Aujourd'hui, nous avons basculé dans des démocraties inquiètes ; ce que nous attendons de l'Etat, c'est qu'il nous protège de l'autre, de l'ennemi ", explique le sociologue Georges Truc .

Les terroristes ont réussi leur coup : instiller la peur . L'exigence de sécurité a pris le pas sur tout le reste, jusqu'à paralyser tout débat .

La finalité du projet de loi, en somme, repose sur un postulat : " En prévenant les gens qu'ils sont observés en permanence, on arrive à leur imposer une façon de se comporter " . C'était la vision moyenâgeuse de l'Eglise : " Dieu vous voit ! "

Soyons clairs : il ne s'agit pas ici de sombrer dans la paranoïa et d'imaginer F. Hollande et Manuel Valls contrôlant nos actes et nos pensées au quotidien . Mais on ne voit pas pourquoi, une telle loi, une fois votée, serait abrogée par des pouvoirs différents .

Alors, je vous fais un aveu : une telle loi, entre les mains d'un N. Sarkozy, après le printemps 2017, ne m'incite pas à l'optimisme ; mais imaginer une telle loi, entre les mains d'un FN au pouvoir, m'épouvante .

NB : d'après l'article d'Elodie Emery " Menaces sur nos libertés ", Marianne No 938 .

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Published by regain2012 - dans Politique
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