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8 décembre 2014 1 08 /12 /décembre /2014 14:18

Le projet de loi Macron, dit de libération de l'activité, marque une accélération de la dérèglementation des horaires de travail et la casse des institutions que sont les Prud'hommes, l'inspection et la médecine du travail ...

Ce projet sera présenté au Conseil des ministres de ce mercredi 10 décembre, puis soumis, en janvier 2015 à l'Assemblée Nationale et au mois de mars au Sénat .

Tout laisse à penser, bien que politiques et médias nous le présentent comme le moteur d'une nouvelle croissance, qu'il pourrait devenir " une loi scélérate " du quinquennat de F. Hollande .

Ce projet, c'est d'abord une attaque de grande ampleur contre les droits des salariés avec l'extension du travail du dimanche et du travail de nuit, et, la mort programmée des Conseils des Prud'hommes, de l'Inspection du travail et de la Médecine du travail, avec dans la méthode, une utilisation des " Ordonnances ", pour les points les plus réactionnaires, afin d'éviter tout débat, au Parlement : courage politique oblige !

Le maître mot des premières mesures est " extension" : comprenons, extension des droits des patrons !

Les jours d'ouvertures des commerces, le dimanche, autorisés jusque là par les Maires, passent de cinq à douze, dont cinq de droit, sans autorisation préalable .

La Loi Mallié, de 2009, sous le quinquennat de N. Sarkozy, avait créé " les périmètres d'usage de consommation exceptionnels" ( les Puce ), le projet Macron transforme les " Puce " en " zones commerciales caractérisées par un potentiel commercial ", redoutable pléonasme qui signifie, ni plus ni moins que, toute zone commerciale en France bénéficiera de ces autorisations .

Aux zones touristiques actuelles, viennent s'ajouter les " zones touristiques internationales ", déterminées par les ministères du travail, du tourisme et du commerce, excluant de facto les Maires, du processus . Les commerces des Champs-Elysées, le Printemps et les Galeries Lafayette jubilent, au grand dam de la Maire socialiste de Paris .

Dans ces nouvelles zones, le projet taille pour les enseignes, un Code du Travail sur mesure : le " travail de soirée " décale à minuit le déclenchement du travail de nuit, dont le taux horaire est doublé après minuit . Sauf que le texte, très astucieusement, prévoit que les entreprises pourront négocier avec leurs salariés des accords moins favorables . Le volontariat reste la règle, comme si l'on ne connaissait pas " les pressions patronales ", en la matière .

La deuxième " agression sociale " est à chercher dans l'exceptionnalité accordée aux commerces de moins de 20 salariés, qui ne seront pas soumis aux salaires majorés . Quand on connaît avec quelle réactivité les enseignes savent faire éclater leur groupe en petits établissements distincts, on voit sans peine la suite .

Le choc de simplification, annoncé par F. Hollande, il y a deux ans, dont on ne savait plus grand chose, revient en force dans le projet de loi .

Les trois piliers de la protection des salariés, eu travail, y sont remis en cause frontalement !

C'est la fin des Conseils des Prud'hommes : les conseillers issus du monde du travail, à parité employeurs- salariés, passent de quatre à deux et deviennent les assesseurs d'un magistrat professionnel, qui, prenant le pas sur ces derniers, doit se prononcer en moins de trois mois, non en jugeant au cas par cas, mais accordant, ou pas, une indemnité de licenciement forfaitaire, liée à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise . Les élections prudhommales ont déjà été supprimées dans le plus grand silence des médias . De l'abattage !

C'est la glaciation des pouvoirs de l'Inspection du travail qui si elle peut infliger des amendes administratives aux employeurs en infraction ou négocier des transactions pénales par l'intermédiaire des directeurs régionaux du travail, ne pourront plus être traduits devant les juridictions pénales, même en cas de fautes lourdes . C'était une promesse de F. Hollande du mois d'octobre dernier : aucun patron ne doit aller en prison pour avoir piétiné les droits des délégués du personnel, des comités d'entreprise, des comités d'hygiène et de sécurité, au motif qu'il ne faut pas inquiéter les investisseurs étrangers . En fait ce n'est qu'un signal pour que les droits des salariés ne soient plus respectés .

C'est enfin les entraves mises au fonctionnement de la médecine du travail : suppression de la visite périodique des salariés et fin des avis d'aptitude " avec restrictions " qui obligent les employeurs à aménager des postes de travail pour des travailleurs souffrant de handicaps .

La dérèglementation de certaines professions libérales : pharmaciens, notaires et autres avocats, incluse dans le projet de loi, si elle touche à des privilégiés, n'est pas exempte de régressions . Un seul exemple : la mise en concurrence des pharmacies, à la sauce Michel-Edouard Leclerc, le squale de la distribution, ne nous convient pas du tout .

Le projet " fourre-tout ", c'est ainsi que nous le présentent les médias, pour gommer un tant soit peu sa brutalité, est loin d'être anodin : c'est le feu d'artifice du hollandisme, organisé, préparé, jalonné, calibré, comme doit l'être tout feu d'artifice .

La preuve en est que la prochaine étape est prévue : le projet de loi " Zemmour " . Les femmes sont renvoyées dans leurs foyers, comme en Allemagne, et du coup, le taux de chômage et le montant de son indemnisation sont divisés par deux !

" Vive la crise " ! déclamait Yves Montand, sur les chaînes de Télévision, dans les années 1980 .

NB : d'après l'article " la bombe Macron s'abat sur les droits des salariés ", de Fanny Doumayrou, dans l'Humanité du 20 novembre 2014 .

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Published by regain2012 - dans Economie
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