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12 juin 2014 4 12 /06 /juin /2014 14:02

Une étude interne au FMI, du mois d'octobre 2013, menée par des chercheurs de la vénérable institution, suggérait que, pour relancer l'économie mondiale, il faudrait ramener le niveau de la dette publique de tous les pays à ce qu'il était, en 2007, à la veille de la crise financière mondiale . On peut toujours rêver !

Avez-vous remarqué que, depuis des mois, on ne nous parle plus de la dette ? Compétitivité, responsabilité, stabilité , autant de mots qui se sont substitués à " l'épouvantail " de ces dernières années .

Revenons-y pourtant, car, " Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique ", a publié le 27 mai dernier un rapport particulièrement cinglant pour ceux qui veulent nous culpabiliser en nous faisant croire que le pays vit et a vécu au-dessus de ses moyens depuis des décennies et que c'est cela qui a creusé la dette et les déficits .

Le " Collectif " met au clair le grand mensonge des néolibéraux de notre pays .

Le rapport établit très méticuleusement que 59% de l'endettement public français provient des cadeaux fiscaux consentis aux plus hauts revenus et des taux d'intérêts excessifs qui ont découlé des politiques monétaires en faveur du " franc fort " puis de " l'euro fort " . C'est ainsi que, sans ces cadeaux, appelés du nom guerrier de " bouclier fiscal ", la dette publique aurait été limitée à 43% du PIB, en 2012, au lieu des 90% constatés ( qui seront devenus 95.6% en 2015 ) .

Il indique qu'il est aisément vérifiable que les dépenses publiques ne présentent aucune tendance permanente à la hausse, ces trente dernières années, sauf deux pics en 1993 et 2010, liés à deux récessions . Au contraire sur un moyen terme, les dépenses de l'Etat ont baissé, passant de 24% du PIB en 1990 à 21% en 2008 . Le problème de l'endettement vient de ce que, durant la même période, les recettes ont considérablement baissé, particulièrement sur deux périodes : entre 1987 et 1994, et à partir de l'année 2000 .

" En tendance, de 1978 à 2012, les dépenses ont diminué de 2 points de PIB, les dépenses hors intérêts de la dette, c'est à dire pour les services publics, de 3.5%, tandis que les recettes baissaient de 5.5 points ", précise l'étude .

L'intérêt du travail du " Collectif " est qu'il est corroboré par plusieurs rapports officiels . Ainsi, un rapport du Directeur Général de l'INSEE, du 20 mai 2010 : " Depuis 1999, l'ensemble des mesures nouvelles prises en matière de prélèvements obligatoires ont réduit les recettes publiques de prés de trois points de PIB ; une première fois entre 1999 et 2002, une deuxième fois entre 2006 et 2008 . Si la législation était restée celle de 1999, le taux de prélèvement serait passé de 44.3% en 1999 à 45.3%en 2008 ? En pratique, la réduction des prélèvements a ramené le taux à 42.5% . A titre d'illustration, en l'absence des baisses des prélèvements, la dette publique serait de 20 points plus faible aujourd'hui, qu'elle ne l'est en réalité, générant une économie annuelle sur les intérêts versés de 0.5% du PIB

En 2010, la dette aurait pu peser 20 points de moins de PIB, sans tous les cadeaux consentis à ceux qui en avaient le moins besoin, ce qui l'aurait placée en conformité avec les critères de Maastricht .

Le 6 juillet 2010, le rapporteur général du budget, le député UMP Gilles Carrez, rendait publique son étude sur les baisses d'impôts des dix dernières années : regardez les chiffres qu'il avançait, ils donnent le " tournis " .

" Entre 2000 et 2009, le budget général de l'Etat a perdu entre 101 Mds d'€ - 5.3% du PIB - et 119 Mds d'€ - 6.2% du PIB -, de recettes fiscales, les deux tiers étant dus au coût net des baisses d'impôts, l'autre tiers correspondant à des transferts de recettes à d'autres administrations publiques, sécurité sociale et collectivités locales, soit : 77.7 Mds d'€ de baisses d'impôts sur dix ans " ...

Et le député d'ajouter : " La moitié des allègements fiscaux décidés entre 2000 et 2009 ont concerné l'impôt sur le revenu . Le manque à gagner en 2009 sur le produit de cet impôt s'établit à 2% du PIB - 40 Mds d'€ -, contre 0.6% pour la TVA et 0.5% pour l'impôt sur les sociétés " .

Additionnant l'ensemble des baisses d'impôts engagées depuis 2000 : 39.9 Mds d'€ sous Jospin, 2000-2002 ; 12.4 Mds sous Chirac, 2002-2007 ; 22.7 Mds sous les trois premières années de Sarkozy ; le Collectif arrive au total de 75 Mds, l'équivalent de ce que suggérait Gilles Carrez .

De 2000 à la mi-2012, les baisses d'impôts ont représenté 4.3% du PIB, presque toutes prises en faveur, d'abord, des plus riches : impôt sur le revenu , droits de succession, impôt sur la fortune ; ensuite en faveur des entreprises, déjà : niche Copé - exonération de plus-value sur le vente de filiales : un gâchis de 22 Mds, en faveur des grands groupes -, ou Crédit impôt recherche ; enfin en faveur de certains lobbys : baisse de la TVA sur la restauration .

D'autres chiffres viennent confirmer cette " scannérisation " de nos finances publiques, par le " Collectif " : l'évolution du taux marginal supérieur de l'impôt sur le revenu est significatif . De 65% entre 1982 et 1985, il n'est plus que de 54% en 1999 ; il passe à 49.6% en 2002, 48% en 2003 et 40% en 2006 .

Le " collectif " a même regardé de prés ce que nous ont coûté les intérêts excessifs exigés par les banques prêteuses ; si ces intérêts étaient restés en dessous de 2%, entre 1985 et 2005, la dette aurait été inférieure de 25 points de PIB, en 2012 .

En combinant les deux scénarios, baisses d'impôts et intérêts abusifs, le " Collectif " affirme que le ratio dette/Pib aurait été stabilisé à 43% au milieu des années 1990, pour baisser à 30% en 2007, et revenir à 43% en 2012, avec les effets de la crise, mais pas à 90%, en tout cas .

Evidemment, ce rapport ne recevra dans les medias qu'un accueil très confidentiel, car, sa conclusion est " ravageuse " . Une partie de " cette dette est illégitime ", proclament les rédacteurs du rapport, car dans ce système, les hauts revenus ont été gagnants à double titre : ils sont bénéficiaires des baisses d'impôts qui ont accru leur épargne , de laquelle ils ont tiré une forte rémunération grâce aux taux d'intérêts trop élevés .

Nous laisserons la morale de l'histoire à D'Alembert : " La politique, espèce de morale d'un genre particulier et supérieur à laquelle les principes de la morale ordinaire ne peuvent quelquefois s'accommoder qu'avec beaucoup de finesse " . ( Discours préliminaire à l'Encyclopédie ) .

NB : d'après le billet de Laurent Mauduit, Mediapart, 27 mai 2014 : Sous la dette publique, l'arnaque néolibérale .

Mediapart .

Mediapart .

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Published by regain2012 - dans Economie
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