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4 mai 2014 7 04 /05 /mai /2014 14:27

" L'attente d'un grand soir démocratique européen qui replacerait le Parlement de Strasbourg au coeur du jeu politique ne peut être qu'une chimère européenne de plus ", explique Antoine Vauchez . ( Démocratiser l'Europe . La République des Idées - Le Seuil .2014 ) .

Malgré le médiocre machiavélisme des sociaux-démocrates européens qui veulent nous faire croire que l'Europe doit enfin franchir le pas du cadre fédéral pour exprimer pleinement sa raison d'être - le bonheur des peuples européens - , la réalité est tout autre .

Quand F. Mitterrand et Jacques Delors livrèrent l'Europe, dans les années 1980, au capital financier, " dans l'espoir de construire ensuite l'Europe sociale ", nous disait-on alors, tout fut accompli . L'Acte Unique, le Traité de Maastricht et la Monnaie Unique définissaient l'Europe Fédérale dans laquelle nous allions vivre .

Ce n'est pas une Europe Fédérale dans la tradition européenne, venue des Lumières, démocratique, parce que fondée sur la Séparation des Pouvoirs, sur le Peuple Souverain, sur le Suffrage Universel, sur des Représentants élus, responsables et révocables par le Souverain .

C'est un fédéralisme d'un type nouveau qui nous a été infligé, un " fédéralisme autoritaire néolibéral ", désincarné, fondé sur " la discipline financière " qui, pour s'imposer, allie, d'une part, une " mise en commun partielle de la souveraineté politique des Etats " - Conseil Européen, chefs d'Etat et de Gouvernement, et Conseil de l'Union Européenne, Ministres -, et dans le même temps, " une mise entre parenthèses de cette souveraineté ", grâce à un système de contraintes juridiques, les Traités, juridiquement supérieurs aux Constitutions Nationales, donc soustraites au contrôle et à la pression démocratiques .

Les Etats Fédérés Européens doivent asseoir leur crédibilité financière sur la bien connue " règle d'or " budgétaire qui interdit les déficits publics . Le pilotage des politiques budgétaires - jusque là condition majeure de souveraineté - est assuré par des règles inamovibles, assorties de sanctions, c'est l'essence même du Traité de Stabilité, ratifié par F. Hollande, en 2012, dés son élection, sans discussion .

Ce Traité impose la création, dans chaque pays, d'un " Haut Conseil des Finances Publiques " chargé de veiller à l'orthodoxie du budget, tout comme ils doivent être soumis à la Commission, avant présentation au Parlement national .

Mais les règles budgétaires ne suffisant pas, à elles seules, à encadrer les politiques économiques des Etats, les dirigeants européens ont demandé à la Commission des mesures - le Six Pack -, Directives encadrant le Crédit, les Balances Commerciales et les Coûts salariaux .

Désormais, ce sont les bulles de crédit, les déséquilibres commerciaux, les hausses de salaires, les dépenses sociales, qui sont sous surveillance permanente : une belle fédération de politiques essentielles à la vie sociale de chaque Etat .

D'aucuns vous diront que le Fédéralisme ce n'est pas cela, puisque les deux grandes fonctions qui font " un Etat ", la Politique Etrangère et la Défense, n'entrent pas dans le cadre des Traités dont nous venons de parler .

Billevesées ! Cela fait soixante ans que les Etats européens ont livré leur Défense et leur Politique étrangère aux Etats-Unis et à l'OTAN .

Le Fédéralisme européen interne est fondé sur une clef de voûte à trois arcs - le quatrième étant la soumission aux EEUU, que l'on vient d'évoquer - : La Cour de Justice, la Commission, la BCE, trois institutions dont on a construit la légitimité sur leur " Indépendance " . Et là résidait le piège !

Car, mystérieux paradoxe, c'est parce qu'elles sont imperméables aux aléas électoraux et aux " égoïsmes " des capitales, que ces trois forces se sont rendues incontournables au sein de l'Union . Attributaires de missions en apparence techniques, en apparence seulement, elles tirent, aujourd'hui, leur raison d'être de leur soi-disant efficacité sur le terrain . Le chercheur Antoine Vauchez les désigne ainsi : " Les Indépendantes ", ( Démocratiser l'Europe ) .

La BCE, basée à Francfort, peut mettre un terme, provisoirement, à la crise de l'euro, à l'été 2012, en annonçant qu'elle est prête à racheter des Obligations de tous ses états membres, de façon illimitée, elle ne crée toujours pas de monnaie - comme le fait la FED - laissant ainsi l'Europe à la merci des spéculateurs .

La Cour de Justice Européenne, à Luxembourg,, n'est plus la Cour constitutionnelle qu'elle était au départ, elle ne se gêne plus pour investir le terrain du Droit du travail ? Dans ses récents arrêts dits " Viking " et " Laval ", concernant la Directive sur les " Travailleurs détachés ", elle n'a pas hésité à donner le primat, dans le premier cas, à " la libre prestation des services, à l'intérieur de l'Union, sur le droit de grève " et dans le deuxième cas à " la liberté d'établissement des entreprises sur les conventions collectives nationales", ce qui revient à constater que la Cour estime avoir à assumer la fonction de " producteur de lois ", dés lors qu'il s'agit de tenir le rôle de " bâtisseur de marché " .

Nous connaissons déjà le rôle de contrôleur et de censeur détenu par la Commission .

Antoine Vauchez, constate que des institutions jusque là prévues pour incarner des contre-pouvoirs se sont instituées au fil des années en " instances de pouvoir ", et que donc il existe bien une " polis européenne " : peu visible par le citoyen ou carrément opaque .

Le combat majeur à venir n'est donc pas tellement la représentativité d'un Parlement " hétéroclite " où vont vivre leur retraite de vieux politiciens sans conviction . Le combat d'aujourd'hui c'est de faire ouvrir " ces boîtes noires " du fonctionnement européen aux citoyens .

Mais la mission est corsée : l'Union Européenne n'est pas aussi " malléable " que les supposés fédéralistes le pensent . Et ce fut voulu ainsi : " Le projet néolibéral européen suppose d'en finir avec la démocratie " .

Les résistances à venir des sociétés européennes pourront-elles y mettre un terme ? Nul ne le sait, aujourd'hui !

NB : d'après " Que faire de l'Europe ? " . Attac et Fondation Copernic . LLL . 2014 .

" Démocratiser l'Europe " . Antoine Vauchez . Seuil . 2014 .

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Published by regain2012 - dans Politique
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