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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 13:56

" Le projet de marché commun tel qu'il nous est présenté, ou, tout au moins, tel qu'on nous le laisse connaître, est basé sur le libéralisme classique du XIXe siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes ..." . ( P. Mendès-France, janvier 1957 ) .

Rares sont ceux qui savent que Pierre Mendès-France, européen convaincu, vota contre le Traité de Rome, en 1957 . Le discours qu'il prononça, à l'Assemblée Nationale, le 18 janvier 1957, pour dénoncer les termes du projet, est prophétique et peut éclairer bien des jugements, à 48 heures, des élections européennes de 2014 .

" En cas de marché commun sans barrières douanières ou avec des barrières rapidement réduites puis éliminées, les marchandises dont les prix de revient sont les plus bas se vendent par priorité dans tous les pays participants . . Ces prix de revient sont fonction des charges qui pèsent sur la production . Or la France connaît de lourds handicaps dans la compétition internationale : charges militaires, charges sociales, charges d'outre-mer . Les autres pays qui ne disposent pas de charges équivalentes disposent ainsi de ressources pour leurs investissements, pour accélérer leurs progrès, pour abaisser leurs prix de revient, ce que nous constatons depuis dix ans ... Les engagements que nous avons pris dans l'OTAN sont proportionnellement plus lourds pour nous que pour les autres pays de la petite Europe ...

Mais j'en viens tout de suite aux charges sociales. La seule harmonisation prévue, en principe, concerne l'égalité des salaires masculins et féminins, dans un délai de quatre à six ans . C'est certainement une nouvelle satisfaisante et qui entraînera, si la promesse est tenue, des résultats favorables pour certaines industries françaises, par exemple l'industrie textile . ( 57 ans après, l'égalité des salaires n'est toujours pas réalisée ) . Mais aucune autre généralisation d'avantages sociaux n'est organisée, ni même garantie, et cela apparaît si l'on énumère nombre de ces avantages sociaux qui pèsent sur la productivité et les prix de revient : c'est le cas du tarif spécial des heures supplémentaires, par exemple ; il est dit dans les textes que le système français sera pris comme base de référence . Je ne sais pas ce que signifie cette formule . Je ne crois pas qu'elle implique une obligation pour nos contractants de réaliser une égalisation entre eux et nous . Et quand le problème sera examiné à la fin de la première période, c'est la majorité qualifiée qui en décidera, ce qui ne nous donne aucune garantie sur un terrain où nos cocontractants ont des intérêts très opposés aux nôtres ...( La méthode de calcul du nouveau SMIC, en ce moment, à 60% du salaire médian de chaque pays, proposition socialiste, soulève les mêmes interrogations ) .

S'agit-il des allocations familiales ? Je crois que le problème n'a même pas été discuté . Or ce problème est très important car les allocations familiales correspondent à 12% de la masse salariale d'une entreprise . ( Il existe encore des pays européens qui n'ont pas de régime d'allocations familiales ) .

S'agit-il du problème du salaire des jeunes ? Point important puisque, en raison de la pyramide des âges , nous aurons dans les prochaines années, en France comme dans d'autres pays occidentaux, un nombre croissant de jeunes au travail . Les salaires des jeunes, des mineurs, sont en France, très supérieurs à ceux pratiqués en Allemagne, en Italie, en Belgique . En vertu de la réglementation officielle comme en vertu des conventions collectives, la situation des jeunes travailleurs en France est bien plus satisfaisante que dans les autres pays .

Nous pourrions continuer ainsi très longtemps l'énumération des avantages sociaux très supérieurs en France à ce qu'ils sont dans les pays avec lesquels nous voulons nous associer .

La thèse de notre gouvernement , mais qui ne semble pas avoir obtenu l'adhésion de nos interlocuteurs, c'est l'égalisation des charges et la généralisation des avantages sociaux à l'intérieur de tous les pays du marché commun ... Mais une autre thèse, non soutenue certes jusque-là, pourrait surgir, selon laquelle nous serions conduits à supprimer les allocations familiales ou à réduire les salaires horaires pour obtenir le même résultat ... ( C'est ce que l'on appelle, aujourd'hui, dans le jargon bruxellois, les réformes structurelles ) .

L'harmonisation doit se faire dans le sens du progrès social, dans le sens du relèvement parallèle des avantages sociaux, et non pas, comme les gouvernements français le redoutent depuis longtemps, au profit des pays les plus conservateurs et au détriment des pays les plus avancés socialement . On a dit quelquefois, à cette tribune même, qu'il ne faut pas considérer que les législations sociales, mais l'ensemble de toutes les charges salariales . Ce point de vue est contestable car la concurrence n'est pas un phénomène global, toute l'économie d'un pays contre toute l'économie d'un autre pays : la concurrence s'opère en effet, industrie par industrie, et ce sont bien les prix de revient par marchandises, par catégories industrielles , qui comptent . Au cours des récentes négociations, nos experts ont montré que les salaires proprement dits étaient très généralement inférieurs aux nôtres .

Nous ne devons pas oublier que l'harmonisation des charges salariales, directes et indirectes, reste une vieille exigence des Français qui ne veulent pas que notre pays soit victime des pas en avant qu'il a faits, et qu'il fait, dans le sens du progrès ...

Qu'il me suffise d'évoquer le sort fait à la proposition française, au Conseil de l'Europe du 20 septembre 1954, en vue d'égaliser les charges sociales par le haut, pour empêcher qu'une libéralisation des échanges réalisée sans précaution conduise à l'égalisation par le bas . notre projet de " Charte sociale commune " a été combattu avec virilité, puis est tombé dans l'oubli ...

En fait, mes chers collègues, ne nous le dissimulons pas, nos partenaires veulent conserver l'avantage commercial qu'ils ont sur nous du fait de leur retard en matière sociale ...

Notre politique doit continuer à consister , coûte que coûte, à ne pas construire l'Europe dans la régression, au détriment de la classe ouvrière, (sic), et par contrecoup, au détriment des autres classes sociales qui vivent du pouvoir d'achat ouvrier ...

Il faut faire l'Europe dans l'expansion et dans le progrès social, et l'un des aspects essentiels . Ce que je viens de dire de l'harmonisation des charges sociales s'applique dans une large mesure à l'harmonisation des charges fiscales, à celles des tarifs de transports, au prix de l'énergie ...

Le gouvernement doit reprendre les discussions et exiger plus de protections pour notre économie . A défaut des protections nécessaires, le traité comportera des risques économiques et sociaux que nous devons éviter à ce pays qui a déjà tant souffert ... " .

P. Mendès-France a-t-il un héritier ?

NB : Extraits du discours de P. Mendès-France, à l'Assemblée Nationale, le 18 janvier 1957 . Journal Officiel du 19 janvier 1957, no 3, p. 159-166 ... Publié par le site Agoravox le 4 janvier 2014 .

cidem.org  . PMF à la tribune de l'Assemblée N.

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Published by regain2012 - dans histoire
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